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" La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne , de ses droits et de ses propriétés. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Page 445
edited by - 1820
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - Democracy - 1793 - 144 pages
...la présence ou le souvenir récent du despotisme. VIII. La sûreté consiste dans la proB tection accordée par la société à chacun de ses membres...sa personne , de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté puJ>!ki iu. et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....
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Mémorial révolutionnaire de la Convention ou Histoire des ..., Volume 2

Georges-Victor Vasselin - France - 1797
...constitution , dans la déclaration des .droits de l'homme et du citoyen , consacre , art. IX , que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gourer n en f. îî Art. XXXIII : Que la résistance -w à l'oppression est la conséquence des autres...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. VIII. La sureté consiste dans la protection accordée, par la société...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent....
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...chacun de ses membres, pour la conservai ion de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. X. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...nécessité d'énoncer ces cfroits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. "VIII. La sûreté consiste dans la protection accordée, par la société , à chacun de ses membre» , pour la conservation de sa personne , de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 161 pages
...ce qu'elle n'ordonne point.J(l) 8. La surete consiste dans la protection accordee par la Societe a chacun de ses Membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses proprietes. 9. La loi doit proteger la liberte publique et individuelle, contre 1'oppressiori de ceux...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...— SC 0. 28 flor. an xn, art. 64 s. — Ch. 1814, art. 5, 8. — Ch. 1830, art. 5, 7. — P. 291 s. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. — C. 5 fruct. an in, déclaration des droits, art. 4. 9. La loi doit protéger la liberté publique...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 1

Jean-Pierre Gallais - 1820
...En. voici les articles principaux : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. La loi ne reconnoît point de domesticité ; il ne peut y avoir qu'un engagement de soins et de reconnoissance...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...La nécessité d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...•société à chacun de ses membres pour la conservation de s» •personne, de ses droits et de ses propriétés. 1o. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La silreté consiste dans la protection accordée par la société...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. g. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de cenx qui gouvernent....
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