...les jurés, le commissaire du gouvernement et les juges , peuvent prendre note de ce qui leur paraît important , soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l'accusé ; pourvu néanmoins que la discussion n'eu soit pas, par-là , sensiblement interrompue. Le recueille ces notes...

...Pendant l'examen, le ministère public et les juges pourront prendre note de ce qui leur paroîtra important, soit dans les dépositions des témoins,...la défense de l'accusé, pourvu que la discussion n'eu soit pas interrompue. (Code d'instruction criminelle f art. 5 7 5.) f^es dispositions contenues...

...328. » Fendant l'examen, les Jurés, le » procureur général et les juges pourront prendre » note de ce qui leur paraîtra important , soit dans >•>...dépositions des témoins , soit dans la défense Э) de l'accusé , pourvu que la discussion n'en soit » pas interrompue. Art. 32g. » Dans le cours...

...ministère public et les juges pourront prendre note de ce qui leur paraîtra important , soit dans ks dépositions des témoins, soit dans la défense de...pourvu que la discussion n'en soit pas interrompue. 576. Les dispositions contenues aux articles 329, 330, 331, 332, 333, 334 et 335, seront observées...

...résulté. 3i8. Pendant l'examen , les jures , le procureur général et les juges pourront prendre note de ce qui leur paraîtra important, soit dans les dépositions des témoins, soit ¿ans la défense de l'accusé , pourvu que la discussion n'en soit pas interrompue. 3ao. Dans le cours...

...résulté. 328. Pendant l'examen , les juges, les assesseurs et le procureur généra! pourront prendre note de ce qui leur paraîtra important, soit dans les...des témoins, soit dans la défense de l'accusé, pc-urvu que la discussion n'en soit pas interrompue. 329. Dans le cours ou à la suite des dépositions...

...l'examen, les jurés, l'accusateur public et les juges peuvent prendre note de ce qui leur paraît important, soit dans les dépositions des témoins,...soit dans la défense de l'accusé, pourvu que la dis(i) Un défenseur ne peut être poursuivi pour, injures a raison de la défense employée pour son...

...jurés, le TIT. II. DES AIT. SOUM. AU JURY. procureur-général et les juges pourront prendre note de ce qui leur paraîtra important, soit dans les...la défense de l'accusé , pourvu que la discussion u'en soit pas interrompue. 329. Dans le cours ou à la suite des dépositions, le présidenUèrâ représenter...

...dit que « pendant l'examen, les jurés, le procureur-général et les juges pourront prendre note de ce qui leur paraîtra important, soit dans les...peu réfléchie , ne sont pas dans le vœu de la loi '. 1 J ai ouï un avocat-général interrompre le défenseur d'un accuse pour lui faire remarquer qu'//...

...résulté. 328. Pendant l'examen, les juges, les assesseurs et le procureur général pourront prendre note de ce qui leur paraîtra important soit dans les dépositions....pourvu que la discussion n'en soit pas interrompue. 329. Dans le cours ou à la suite des dépositions , le président fera représenter à l'accusé toutes...