 | 1831 - 632 pages
...remplacera l'article 8 : Les traitemens et pensions ries ministres des cultes sont à la charge de l'Etat; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. Ainsi s'est passée celte séance , une des plus mémorables de la session , dit le Courrier des PaysBas,... | |
 | Paris (France) - 1831 - 636 pages
...remplacera l'article 8 : Les traitemens et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat; les sommes nécessaires pour Y faire face sont annuellement portées au budget. Ainsi s'est passée cette séance , une des plus mémorables de la session , dit le Courrier des PaysBas,... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...par une loi. 11 7. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat , les sommes nécessaires pour y faire face , sont annuellement portées) au budget. TITRE V. De la force publique. 118. Le mode de recrutement do l'armée est déterminé par la loi.... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...politique, p. 150.) 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. La discussion de cet article a été ajournée dans la séance du 27 janvier, à celle du 5 février... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...traitements et pensions des ministres du culte , y compris les vicaires , sont à la charge de l'état; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. (Constitution, art. 1 17 ; loi du 9 janvier 1837, art. 1 ".) 2535. Le traitement de l'archevêque est... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...une loi. Art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etal; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. TITRE V. — DE LA FORCE PCBL1QCE. Art. 118. Le mode de recrutement de l'armée est déterminé par... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...loi (Art. 116). Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget (Art. 117), TITRE V. — De la force publique. La Belgique s'était donné des institutions libérales,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - Constitutional law - 1858 - 102 pages
...comptes. Ант. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget '. Pensions. Elles ont été réglées par la loi du Î1 juillet 1844. TITRE V. DE LA FOUCE PUBLIQUE.... | |
 | Isidore Van Overloop - 1864 - 714 pages
...une loi. ART. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. Rapport fait par M. le chevalier de Theux de Meylandl, dans la séance du 22 janvier 1831. Les impôts... | |
 | Belgian literature - 1864 - 650 pages
...ainsi conçu : « les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat, les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. >• En présence de cet article, on auroit peine à méconnottre que la Constitution considère les... | |
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Art. 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. 
