Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituanteH. Plon, imprimeur-éditeur, 1862 - France |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratifs adresse année arrêté articles assurer Aujourd'hui aura auront avez avons bureau caisse chargé citoyens comité commandant commissaires commune compte considérable contribution corps cour d'après d'autres déclaration décret délai demande département dernier devant différents directoire dispositions district doit donner effet employés établi état étrangers fera fonds force forme frontières garde nationale général guerre heures hommes j'ai jour juges juillet juin jusqu'à l'Assemblée nationale l'état l'ordre législatif lesdits lettre liberté lieu livres lois maison marchandises membres ment mesures militaire ministre mois moyens municipalité nation nécessaire nombre nouvelle objets officiers ordonne ordres paiement particuliers passer peine personnes peuple pièces places police port pourra pourront pouvoir premier présent président prêté prince pris projet propose public publique qu'un rapport régiment relativement rendre représentants reste réunis royaume s'est s'il séance sentiments sera serment seront service seul somme sortie suite suivant THÉATRE tion titre traitement tribunal troupes trouve ville
Popular passages
Page 313 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 313 - ... afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution, et au bonheur...
Page 314 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 314 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 314 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Page 313 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 314 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Page 313 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
Page 314 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 316 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Bibliographic information
| Title | Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante Volume 9 of Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée de la révolution française depuis la réunion des États- généraux jusqu'au Consulat, A. Ray Volume 9 of Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée de la révolution française depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives |
| Contributor | A. Ray |
| Publisher | H. Plon, imprimeur-éditeur, 1862 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |