 | Joseph Fr. Michaud, Louis Gabriel Michaud - Biography - 1836 - 618 pages
...civil présente au conseil des cinq-cents, et Discours préliminaire , (1796), in-8° et in-12. II. Rapport sur le Code civil, fait au nom du comité de législation , le 23 fructidor an II (9 sept. 1794) , in-8° de >>î pag. III. Résultat des opinions sur 'l'institution... | |
 | Deutsches Staats-Wörterbuch - 1857 - 792 pages
...oevanlafjten legiélatioen ?lften, folgenbe iBeiie, ше1фе befonberá l^eröffentliфt tourben : 1) Rapport sur le Code civil, fait au nom du comité de législation le 23 fructidor II; 2) Résultat des opinions sur l'institution des jurés en matière civile (1794);... | |
 | Bibliothèque nationale (France) - French literature - 1905 - 608 pages
...Cambacérès,. . . — Pari», Impr. nationale, 1798. In-8°, i63 p. [Le»8. 395 Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, le. . . 9 août 1798. . . par le citoyen Cambacérès , . . . — (Paris , ) Impr. nationale (sd).... | |
 | Archives départementales du Doubs - Doubs (France : Department) - 1928 - 624 pages
...ex-membre de la Convention nationale. Paris, 2 vend, an V. [Paris, Impr. Baudouin.] 10 p. (669) Id. — Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de Législation. Séance du 23 fructidor an II, par Cambacérès. [Impr. nat., an 11.] 57 p. (670) Id. — Instruction... | |
 | Questions and answers - 1877 - 414 pages
...Convention et celui du Consulat, il faut se reporter à un travail extrêmement précieux de Cambacérès : Rapport sur le Code civil fait au nom du Comité de Législation, le vendredi 9 août 1793, l'an deuxième de la République française, 104 p. in-8°. C'est un document... | |
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Rapport sur le Code civil, fait au nom du comité de législation le... 