Établissement et revision des constitutions en Amérique et en Europe |
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Common terms and phrases
acte adopté amendements américaine articles assemblée nationale assemblées primaires Bâle-Ville bres cantons chambres CHAPITRE charte citoyens clause commission Confédération Congrès Connecticut Conseil des États Conseil fédéral Conseil national consti constitution écrite constitution fédérale consultation convention convoquée corps électoral Cortès débats décision déclaration décret délibérations démocratie démocratie suisse députés dispositions élaboré électeurs établi États États-Unis forme formule Henry Sumner Maine institutions l'acte l'article L'assemblée de revision l'Assemblée fédérale l'Assemblée nationale l'État l'exercice l'initiative l'œuvre constituante Landsgemeinde législation ordinaire législature loi constitutionnelle loi fondamentale lois Louis Blanc majorité Massachusetts membres ment modification monarchie nation pacte pacte fédéral pays plébiscite politique pouvoir constituant présente prince principe procédure proclamation projet proposition public question ratification rédigé referendum réforme régime représentants République résultat réunie revision partielle revision totale Révolution Rhode Island Riksdag sanction Sénat sénatus-consulte sera Serbie session seule sion Skoupschtina soumettre soumise souverain souveraineté statut Storthing Suisse système texte tiers tion tution Unterwald votation
Popular passages
Page 241 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.
Page 244 - L'assemblée de révision sera tenue de s'occuper ensuite, et sans délai, des objets qui auront été soumis à son examen : aussitôt que son travail sera terminé, les deux cent quarante-neuf membres nommés en augmentation se retireront, sans pouvoir prendre part, en aucun cas, aux actes législatifs. — Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'empire français, ne sont pas comprises dans la présente constitution.
Page 238 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément, 4.
Page 253 - Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique. 20. Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics21.
Page 381 - Si, au contraire, elles ne l'approuvent pas, la question de la revision partielle sera soumise à la votation du peuple ; si la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour l'affirmative, l'Assemblée fédérale procédera à la révision en se conformant à la décision populaire.
Page 283 - Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés.
Page 380 - Si, dans l'un ou dans l'autre de ces cas, la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour l'affirmative, les deux Conseils seront renouvelés pour travailler à la revision.
Page 262 - A ces causes, voulant, d'un côté, conserver du passé ce qu'il ya de bon et de salutaire, et, de l'autre, rendre les constitutions de notre Empire conformes en tout aux vœux et aux besoins...
Page 260 - Une statue de la Paix, tenant d'une main le laurier de la Victoire et de l'autre le décret du Sénat, attestera à la postérité la reconnaissance de la nation.
Page 243 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et, néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user...