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" France , au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques , les formes constitutionnelles suivant les besoins et les désirs de la nation et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions de l'Empire... "
Mémoires de Fleury de Chaboulon: ex-secrétaire de l'empereur Napoléon et de ... - Page 17
by Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1901
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...diverses époques, les formes constitutionnelle*] suivant les besoins et les désirs de la Dation, de Locle, et suive la crête du Jura entre le Cerneux-Pequignot...huit mille pieds au nord-ouest du village de la Br d'orgiiniser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1; Volume 6

France - Law - 1815 - 382 pages
...avons été appelés , il ya quinze années , par le vœu de la France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner , à diverses...été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions ators pour but d'organiser un grand système fédératif européen , que nous avions adopté comme...
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis ..., Volumes 2-3

1815 - 330 pages
...nous avons été appelés, il ya quinze années, par le vœu de là.Franee; au gouvernement de lYlat, nous avons cherché à perfectionner à diverses époques,...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acception du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif Européen,...
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Pièces et actes officiels, Part 2

France - 1815 - 302 pages
...avons éte' appelés , il ya quinze années , par le vœu de la France , au •Gouvernement de l'Etat , nous avons cherché à perfectionner ,' à diverses...formes constitutionnelles , suivant les besoins et les desirs de la nation , et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions de l'Empire se...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 364 pages
...avons été appelés , il ya quinze années , par le vœu de la France, au gouvernement de l'Etat, nous avons cherché à perfectionner , à diverses...époques , les formes constitutionnelles , suivant fes besoins et les désirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...far les efforts uiéine qu'il i'uisoit pour en dissimuler la violence. au gouvernement de l'état , nous avons cherché à perfectionner à diverses époques...les formes constitutionnelles , suivant les besoins de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. '« Les constitutions de l'empire se sont...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 5

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 492 pages
...années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'état, nous avons cherché a perfectionner , a diverses époques , les formes constitutionnelles...de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour hut d'organiser un grand système fédératif européen , que nous avions adopté comme conforme à...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...avons été appelés, il ya quinze années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'Etat, nou,/ avons cherché à perfectionner, à diverses époques,...besoins et les désirs de la nation, et en profitant des lecons de l'expérience. Les constitutions de l'empire se sont ainsi formées d'une série d'actes...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...avons cherché à perfectionner à diverses époques les formes constitutionnelles, suivant les besoins de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience....l'empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui oat, été revêtus de l'acceptation du peuple. « Nous avions alors pour but d'organiser un grand...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...nous avons été appelés, il ya quinze années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'Etat, nous avons cherché à perfectionner, à diverses...et les désirs de la nation , et en profitant des lecons de l'expérience. Les constitutions de l'empire se sont ainsi formées d'une série d'actes...
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