 ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre.  Mirabeau's Foreign Policy - Page 16by Gideon Waldemar Kilness - 1921 - 86 pagesFull view - About this book
 | 1790 - 612 pages
...conduire [es négociations, en choisir les Agens , faire des pséparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •• i< 3°. Dans h? cas d'hostilités... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
..., conduire les négociations et choisir les Agens , faire des préparatifs de Guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas d« Guerre ». On a lu l'article troisième.... | |
 | France - 1790 - 480 pages
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 | France - 1791 - 518 pages
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 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. a. Toute déclaration de guerre... | |
 | 1821 - 530 pages
...les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 552 pages
...dehors, conduire les négociations, en choisir les ageus, faire des préparatifs de guerreproportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » IV. Dans le cas d'hostilités... | |
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