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" Après l'abdication, expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. "
Mémoires sur la révolution française - Page 65
by François Buzot, Joseph Guadet - 1823 - 364 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...tous les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans là main du roi absent, XII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens ; et pourra être accusé et jngà comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication.^ XIII....
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 1-2

Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...et , pour s'en convaincre , il suffit de lire l'article VIII de la même section , où il est dit : après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Ces mots...
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Collection Des Meilleurs Ouvrages Qui Ont Été Publiés Pour La Défense De ...

Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 418 pages
...royauté. Enfin , l'article VIII ( et ce dernier article est bien important ) porte : « qu'après l'abdication expresse ou •légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 3-4

Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...ont-ils voulu étayer le système de l'inviolabilité absolue , par cet article de la Constitution : Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des ci* toyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son ab~ dication....
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pages
...la royauté. Je poursuis toujours , en admettant la constitution , et je lis cet autre article : « Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la -classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Et je...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...voulu étayef le système de l'inviolabilité absolue , par cet article de la Constitution : Jiprès l'abdication expresse ou légale , le roi sera, dans la classe des citoyens , et. pourra être accusa et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cet article...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 1

Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...la royauté. Enfin , l'article VIII ( et ce dernier article est- bien important) porte: « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai...
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Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...d'une armée , et en dirige Iqs forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera...citoyens ; il pourra être accusé et jugé , comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. » » L'inviolabilité, vous at-on dit, n'était que...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera...citoyens , il pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Il était donc des cas exprimés par la constitution...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 3

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 454 pages
...celles que le code pénal prononce contre les malfaiteurs ordinaires. » 4près Vabàicatmn expresse on légale , le roi sera dans la classe des citoyens. Il pourra être accusé et jugé , comme eux , pour les actes postérieurs à sa déchéance. Il ne peut donc être jugé pour les actes antérieurs...
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