...nuptiale , sanf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lien. 17. L'enseignement est libre; tonte mesure préventive est interdite; la répression des...la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. iS. La presse est libre; la censure ne pourra jamais être...

...nuptiale , sauf les exceptions à établir par la loi, s'il ya lim. 17. L'enseignement est libre; tonte mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par U loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Mtat est également réglée par b loi. 18. La...

...responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication. « L'enseignement est libre; toute mesure préventive, est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi (1). » Ainsi s'exprime la constitution; ainsi sont résumées les idées dont l'union catliolico-libérale...

...jusqu'à quel point cette première tentative a été heureuse. « L'enseignement est libre , toute mesure préventive est interdite , la répression...frais de l'État est également réglée par la loi. » (Art. 17 de la constitution.) Cet article renferme deux dispositions distinctes , la première reconnaît...

...la disposition suivante : • L'enseignement esl libre; toute mesure préventive est interdite; l" répression des délits n'est réglée que par la...frais de l'état , est également réglée par la loi. Ces principes amenèrent de grands changemens dans l'état de Hnstruclion publique en Belgique. Un...

...réponse à ces questions est dans l'article 17 de notre Constitution : t L'enseignement est libre; toute mesure »préventive est interdite; la répression...— L'instruction publique donnée »aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. » Cette double disposition est l'expression la plus juste...

...constitution belge sanctionna, dans l'article 17, la disposition suivante : L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi: F instruction publique donnée aux frais de l'état , est également réglée par la lof. Ces principes...

...mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que parla loi: F instruction publique donnée aux frais de l'état , est également réglée par la loi. Ces principes amenèrent de grands chan£»m«n* dans l'élal de l'instruction publique en Belgique....

...la Morale chrétien ne. La charte belge porte dans son art. ly : «L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite; la répression des...la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. » Cet article reçoit la plus entière exécution. La situation...

...gouvernement provisoire du 16 octobre 1850, (Bull.offi., n°12.) 17. L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite ; la répression...frais de l'État, est également réglée par la loi. Est libre. La liberté de l'enseignement est une des prérogatives les plus précieuses dont notre...