THÈSES

ET

DISSERTATIONS DE DROIT

DES UNIVERSITÉS ÉTRANGÈRES

Après avoir présenté aux lecteurs de la Revue internationale de l'Enseignement (1) un tableau chronologique et méthodique des thèses et dissertations historiques des Universités étrangères, nous donnons aujourd'hui un tableau des thèses et dissertations de droit provenant des mêmes Universités et pour les mêmes années, 1882, 1883, 1884 et 1885.

La lecture des sujets de thèses permettra de juger de la variété de l'enseignement des Facultés de jurisprudence, en Allemagne et ailleurs. Nous comprenons simplement et à dessein, dans ce travail, les 35 Universités étrangères ayant adhéré à la convention avec la France pour le service des échanges des dissertations et écrits académiques, et, pour ces Universités, nous ne voulons connaître d'autres dissertations et écrits académiques que ceux envoyés en exécution des conventions des échanges, et portés aux catalogues publiés par les soins de la Bibliothèque nationale (2).

Nous donnons tout simplement le titre de la thèse, dissertation

(1) Numéro du 15 janvier 1890.

(2) Catalogues de dissertations et écrits académiques provenant des échanges avec les Universités étrangères et reçus par la Bibliothèque nationale en 1882, 1883, 1884, 1885, 4 vol. in-8°. Paris, Klincksieck, 1884-1886.

Le catalogue pour 1886 et 1887 vient de paraitre à la même librairic; Paris, 1889, 1 vol. in-8°. Depuis 1885, il parait pour les thèses et écrits académiques des 21 Universités allemandes, Jahres Verzeichniss der an der Deutschen Universitäten erschienen Schriften, I (15 août 1885-14 août 1886); II (15 août 188614 août 1887); III (15 août 1887-14 août 1888); IV (15 août 1888-14 août 1889).

Chacun de ces inventaires annuels se termine par une table alphabétique des noms d'auteurs; nous regrettons l'absence d'une table semblable dans les catalogues publiés par la librairie Klincksieck, surtout dans le dernier catalogue commun aux années 1886 et 1887; pour celui-là, du moins, on aurait pu prendre exemple sur les inventaires allemands et l'enrichir d'une table alphabétique des noms des auteurs des dissertations et écrits académiques.

REVUE DE L'ENSEIGNEMENT.

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ou écrit académique, sans, par ce fait, en préjuger en rien la valeur; avec la triple indication des noms de l'Université, de l'auteur et de l'année, nos lecteurs trouveront facilement la thèse qu'ils voudront consulter.

Ces dissertations et écrits académiques provenant des échanges avec les Universités étrangères se trouvent, à Paris, à la Bibliothèque nationale, à la bibliothèque universitaire de la Faculté de droit, à la bibliothèque de l'Université, à la Sorbonne, et, pour la province, dans les bibliothèques universitaires.

Dans ces divers dépôts, avec le nom de l'Université, l'année et le nom de l'auteur, la communication d'une thèse étrangère sera très simple.

Notre liste de 293 thèses a été divisée suivant les diverses branches du droit droit romain, 36 thèses; droit civil, 73 thèses; procédure civile, 20 thèses; droit criminel, 39 thèses; droit commercial, 29 thèses; droit administratif, 30 thèses; économie politique, 27 thèses; droit constitutionnel, 10 thèses; droit international, 18 thèses; histoire du droit, 13 thèses; total: 295 thèses.

D'autre part, il ne sera pas sans intérêt de se rendre un compte exact de l'importance des différents centres universitaires de l'étranger et de pouvoir comparer entre elles les 21 Universités allemandes de Berlin, Bonn, Breslau, Erlangen, Fribourg, Giessen, Gættingue, Greifswald, Halle, Heidelberg, Iéna, Kiel, Konigsberg, Leipzig, Marbourg, Munich, Münster, Rostock, Strasbourg, Tubingue, Wurzbourg, les deux Universités autrichiennes de Vienne et d'Innsbrück à peine entrées dans la convention des échanges; les quatre Universités de la Suisse à Bâle, Genève, Berne et Zurich; l'Université danoise de Copenhague, l'Université russe de Dorpat, les deux Universités suédoises de Lund et d'Upsal, les quatre Universités hollandaises de Leyde, Amsterdam, Utrecht et Groningue, les deux Universités belges de Gand et de Liège, enfin l'Université anglaise d'Oxford.

Le tableau suivant donne, par année, de 1882 à 1888 pour les Universités allemandes, de 1882 à 1885, pour les autres Universités étrangères, le total des thèses et écrits juridiques des Facultés de droit et fournit ainsi un des éléments pour en apprécier l'importance; il comprend d'ailleurs les thèses non seulement des Facultés de droit, mais encore celles des Facultés des sciences économiques, juridiques ou politiques ou des Facultés de philosophie, quand elles embrassent les sciences politiques dans leur enseignement.

On sait qu'en Allemagne, l'enseignement des sciences politiques

n'est pas réuni à l'enseignement du droit, mais donné, presque toujours, dans la Faculté de philosophie. A Würzbourg et à Strasbourg seulement, il rentre dans les Facultés de droit. Enfin, les deux Universités bavaroise et wurtembergeoise de Munich et de Tubingue ont une Faculté spéciale des sciences politiques et économiques.

Avec les thèses et autres écrits académiques, cette statistique comprend également les dissertations, qu'on nomme la dissertatio Habilitationschrift, c'est-à-dire la dissertation scientifique en latin ou en allemand, sur la branche de la science que désire enseigner le candidat au professorat dans les Facultés de droit, celui qui veut devenir privat-docent, entrer dans le corps des privat-docenten, l'étage inférieur du corps enseignant dans les Universités allemandes.

Voici donc ce tableau de statistique:

Ces chiffres incomplets, il est vrai, à certains égards (notamment pour l'Université de Gættingue), nous montrent cependant que le nombre des promotions au grade de docteur en droit est peu considérable.

Le nombre des promotions est, dans les autres Facultés, très différent; dans les Facultés de théologie, le titre de docteur est une rareté; dans les Facultés de médecine, au contraire, c'est la majorité des étudiants qui le prennent; dans les Facultés de philosophie, le nombre des promotions est assez considérable.

Voici, pour 1883-84, la statistique de l'Université de Berlin, donnée par M. G. Blondel (1):

Faculté de théologie: 0 promotion; droit, 4; médecine, 87; philosophie, 56.

Ces résultats seront estimés peu brillants, à Berlin et ailleurs, si on songe qu'en Allemagne, en 1884, sur 26 194 étudiants, 4 839, soit 19 p. 100, sont étudiants en droit.

La France comptait, la même année, 5 849 étudiants en droit sur 15 922, soit 36,73 p. 100, et la Faculté de droit de Paris a reçu, cette année-là, 68 docteurs.

En Autriche, la proportion des étudiants en droit a varié de 37 p. 100 à 48,8 p. 100, dans la période de 1876 à 1881.

La dernière statistique que nous avons sous les yeux donne, pour les étudiants des Universités de l'empire allemand, en 1887-88, un total de 28 482 étudiants se répartissant de la manière suivante : Théologie, 5794. Droit, 5769. Médecine, 6650. Philosophie,

8 725.

(1) Dans son très remarquable mémoire: De l'enseignement du droit dans les Universités allemandes. Paris, Le Soudier, 1885, 1 vol. in-8.

A ceux qui seraient frappés de l'anomalie qui existe entre le petit nombre des docteurs et celui des étudiants en droit, nous dirons que le doctorat en droit est, en Allemagne, bien moins qu'en France, un grade professionnel et pratique. Il a une valeur plutôt scientifique et atteste bien moins un ensemble de connaissances qu'une érudition spéciale et une certaine formation de l'esprit.

On s'est borné, dit M. Blondel, à exiger du candidat la preuve qu'il est en mesure, à un moment donné, d'approfondir par luimême une partie déterminée de la science.

Trop souvent le doctorat n'est qu'une affaire de parade, un titre d'honneur aux yeux du monde, le droit de s'appeler « Herr doctor ».

La soutenance est puérile, la dissertation n'est quelquefois qu'un simple travail d'étudiant rédigé sous l'inspiration d'un professeur.

Comme correctif, aujourd'hui, en Allemagne, aucun examen universitaire n'est professionnel.

Il y a deux examens d'État, le Referendar-examen et l'AssessorExamen pour constater si les candidats aptes à certaines fonctions sont aptes à en être investis. Mais laissant de côté ces examens d'État qui, pour être difficiles, n'en soulèvent pas moins des critiques très fondées, nous revenons au seul examen universitaire, le doctorat. Il a conservé, dans la Faculté de droit comme dans la Faculté de philosophie, un caractère qui, en le rendant plus facile, l'a empêché du moins de paraître comme chez nous une répétition en grand de la licence en droit.

Qu'est-ce qu'une bonne thèse allemande ? C'est un bon travail de cinquante pages sur une théorie difficile ou un point controversé. Outre la dissertation scientifique imprimée dont le futur docteur affirme être l'auteur, le doctorat comprend encore une épreuve orale.

A Berlin, par exemple, l'examen comprend 4 épreuves: 1° Dissertation scientifique.

2o Interprétation par écrit d'un texte de droit romain, de droit. allemand et de droit canonique.

3o Examen oral.

4° Soutenance publique de la dissertation imprimée et des thèses qui y sont annexées.

Il convient de dire, pour être dans le vrai, que ces dissertations ont rarement une véritable valeur et qu'elles paraissent en général inférieures à nos thèses de doctorat en droit.