Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques: Section des sciences économiques et sociales

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Vols. for 1883-1939 include proceedings of the Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements. Proceedings for 1895-1922 are separately paged sections of the bulletin with individual title pages. No congresses held 1915-19, 1940-46.
 

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Page 25 - Ministre de l'instruction publique et des beaox-artp ARRÊTE : M. BorQUET DB LA GfiYE, membre de l'Institut, président de la Section de géographie historique et descriptive du Comité des travaux historiques et scientifiques, présidera la séance d'ouverture du Congrès des sociétés savantes, le mardi i
Page 43 - Les père et mère dont les enfants ont été conduits dans une maison de correction, par application de l'article 66 du code pénal ; 6° En dehors de toute condamnation, les père et mère qui, par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par de mauvais traitements, compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants.
Page 426 - France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française.
Page 49 - Les maires pourront, les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés et débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires, collèges ou autres établissements d'instruction publique.
Page 174 - L'Assemblée constituante et la Convention nationale, après avoir successivement remanié l'organisation administrative de la France, avaient abouti à un état de choses qui était l'anarchie même. Des administrations collectives à tous les degrés, délibérant perpétuellement, n'agissant jamais, ayant à leurs côtés des commissaires du gouvernement central chargés de solliciter auprès d'elles ou l'expédition des affaires de l'État, ou l'exécution des lois, mais privés du pouvoir d'agir...
Page 229 - eux qui sont allés au chancelier, c'est le chancelier qui est venu » à eux, et quand il aura, de sa main puissante, fait entrer la » nouvelle loi, comme la pointe d'un coin, dans l'organisation » sociale moderne, il faut espérer que le gros bout fera éclater
Page 23 - Un ordre distinct de récompenses est créé en faveur «des personnes, des établissements ou des localités qui «par une organisation ou des institutions spéciales ont «développé la bonne harmonie entre tous ceux qui «coopèrent aux mêmes travaux et ont assuré aux ouvriers «le bien-être matériel, moral et intellectuel.
Page 69 - Milne-Edwards, membre de l'Institut et de l'Académie de médecine, vice-président de la Section des sciences du Comité des travaux historiques et scientifiques, directeur du Muséum d'histoire naturelle, professeur à l'École supérieure de pharmacie.
Page 220 - In potestate itaque dominorum sunt servi, quae quidem potestas iuris gentium est: nam apud omnes peraeque gentes animadvertere possumus, dominis in servos vitae necis'que potestatem esse, et quodcumque per servum adquiritur, id do•2 mino adquiritur.
Page 167 - J'ai rempli vos vœux, et vous possédez, à cet effet, le citoyen Ingrand parmi vous. « Songez, braves sans-culottes, qu'avec le patriote Ingrand, vous pouvez tout faire, tout obtenir, tout casser, tout briser, tout renfermer, tout juger, tout déporter, tout guillotiner, et tout régénérer.

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