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...pays conquis. — Arrêté du Bureau central de police , concernant les prêts sur nantissement, « C'est de la sagesse des choix dans les Assemblées...conservation et la prospérité de la République. » ( Art. 36y de la constitution ). Le Directoire a tiré de ce texte le développement de sa proclamation... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...voie de la révision, conformément aux dispositions du titre xm. 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans...conservation et la prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...rappelleront sans cesse que c'est de la Mgesse des choix, dans les assemblées primaires et électorales, fiue dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...de la révision, conformément aux dispositions du titre XIII. . 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix, dans...conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...de révision , conformément aux dispositions du titre treize. ' 075. Les citoyens se rappelleront sans cesse, que c'est de la sagesse des choix dans...et électorales , que dépendent principalement la conservation et la prospérité de la république. CISALPINE. a8S 076. La nation cisalpine déclare... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...confbrm-émentau* dispositions du titre treize. , . , 375. Les citoyens se rappelleront sans cesse, que c'est (le la sagesse des choix dans les assemblées primaires...et électorales, que dépendent principalement la conservation et la prospérité de la république. SjG. La nation cisalpine déclare comme garante... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...voie de la révision , conformément aux dispositions du titre XIII. 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans...conservation et la prospérité de la république. 577. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...voie de la révision confor' mément aux dispositions du titre XIII. 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans...électorales, que dépendent principalement la durée, la cone «ervation et la prospérité de la République. (i) Voy. loi du 7 leiiilOuiiaiiv »u 4877, Le... | |
 | Rhône (France). Commission de statistique - Archives - 1832 - 418 pages
...qu'il a lui» même consacré par sa Charte constitutionnelle , que c'est n de la sagesse des ehoix dans les assemblées primaires et ,, électorales...conservation et la prospérité de la république. » 24 faisceaux , et iront se ranger près des magistrats; un chœur général terminera la cérémonie.... | |
 | C. Beaulieu - Lyon (France) - 1837 - 722 pages
...il se souviendra de ce principe » qu'il a lui-même consacré par sa charte constitutionnelle , 11 que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées...durée , la conservation et la prospérité de la ré» publique. » ART. 8. Après de nouveaux chants patriotiques , le président de l'administration... | |
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Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République. 
