 États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.  British and Foreign State Papers - Page 13by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867Full view - About this book
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eu* , et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. S. Ai. l'empereur des Français ' a nommé à cet cll'ct, pour son plénipotentiaire,... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...respectivement échangées le A février i846 , et dont la teneur suit : TRAITE. yoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié et de commerce. Sa Majesté l'Ernpere'jr des Français a nommé à cet efTet, pour son plénipotentiaire,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...1861, n° 198. Traité de commerce entre la Belgique et la France (1). Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté l'empereur des Français, également...améliorer et étendre les relations commerciales (I) Annales parlementaires, session de 1860-1861. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Expose des motifs et... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure un traité à cet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique: le Sieur Aloyse Baron de Dumreioher-Oesterr eicher, Son... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...animés du désir d'étendre et de faciliter les relations commerciales entre leurs Etats et sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne... | |
 | Algeria - 1858 - 432 pages
...hases stables lus rappoits de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité d'amitié, de commerce et de navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux pays, et ont, en conséquence,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...témoignage de l'amitié qui les unit et imprimer un plus vif essor au commerce entre leurs états respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté le roi des Belges, le vicomte Charles Vilain X.IIII, son minisire... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...Belges, voulant placer les relations commerciales entre Leurs Etats sur des bases simples et stables, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leuis plénipotentiaires : SM le Roi des Pays-Bas, le sieur Joseph Louis Henri Alfred baron Gericke... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens...et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à bët ëflfet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,... | |
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