 | France - France - 1813 - 770 pages
...achat d'inscription nor le grand-livre. Le capital avec les intérêts, au taux de 5 pour 100 seront accumulés pendant dix ans pour le montant en être remis à l'élève après ce laps dtf tems. • 8. Les parens des élèves pensionnaires ne seront pas tenus de payer cette dot annuelle... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...achat d'inscription sur le grand-livre. Le capital avec les intérêts, au taux de 5 pour 100 seront accumulés pendant dix ans pour le montant en être remis à l'élève après ce laps de teins. 8. Les parens des élèves pensionnaires ne seront pas tenus de payer cette dot annuelle ; mais... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...d'inscriptions sur le grand-livre. Le capital, avec les intérêts au taux de cinq pour cent , seront accumulés pendant dix ans , pour le montant en être remis à l'élève après ce laps de temps. 8. Les parens des élèves pensionnaires ne seront pas tenus de payer cette dot annuelle; mais ils... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...achat d'inscription sur le grand-livre. Le. capital, avec les intérêts, au taux de 5 pour 100, seront accumulés pendant dix ans, pour le montant en être remis à. l'élève après ce laps de temps. VIII. Les parens des élèves pensionnaires ne seront pas 'tenus de payer cette' dot annuelle; mais... | |
 | Jeanne Louise Henriette Campan, Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1835 - 374 pages
...achat d'inscriptions sur le grand livre. Le capital avec les intérêts, au taux de 5 pour 100, seront accumulés pendant dix ans, pour le montant en être remis à l'élève après ce laps de temps. ART. 8. Les parens des élèves pensionnaires ne seront pas tenus de payer cette dot annuelle; mais... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...d'inscriptions sur le grand-livre. Le capital, avec les intérêts au taux de cinq pour cent, seront accumulés pendant dix ans, pour le montant en être remis à l'élève après ce laps de temps. 8. Les parens des élèves pensionnaires ne seront pas tenus de payer cette dot annuelle ; mais ils... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...d'inscriptions sur le grand-livre. Le capital, avec les intérêts au taux de cinq pour cent, seront accumulés pendant dix ans, pour le montant en être remis à l'élève après ce laps de temps. 8. Les parens des élèves pensionnaires ne seront pas tenus de payer cette dot annuelle; mai* ils... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...achat d'inscription sur le grand-livre. Le capital, avec les intérêts au taux de 5 pour 100, seront accumulés pendant dix ans, pour le montant en être remis à l'élève après ce laps de temps. VIII. Les parents des élèves pensionnaires ne seront pas tenus de payer cette dot annuelle, mais... | |
 | François Frédéric Steenackers - Orders of knighthood and chivalry - 1867 - 412 pages
...d'inscriptions sur le grandlivre. Le capital avec les intérêts, au taux de cinq pour cent, seront accumulés pendant dix ans, pour le montant en être...l'âge de dix-huit ans accomplis ou que son éducation ait été achevée. Aucune élève âgée de plus de vingt ans ne pourra relter dans la maison, à... | |
 | Louis Bonneville de Marsangy - France - 1879 - 372 pages
...achat d'inscription sur le grand livre. Le capital avec les intérêts, au taux de 5 pour 1o0, seront accumulés pendant dix ans, pour le montant en être remis à l'élève après ce laps de temps. ART. 8 Les parents des élèves pensionnaires ne seront pas tenus de payer cette dot annuelle; mais... | |
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Les parens des élèves pensionnaires ne seront pas tenus de payer cette dot annuelle; mais ils devront présenter une personne connue , ayant domicile à Paris , qui s'engagera à recevoir la pensionnaire à sa sortie de la maison. 