 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Cfipet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention: défend à qui que ce soit û'y donner aucune suite, à peine d être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | Révolutions de Paris - 1793 - 702 pages
...de Louis Capet, apporta i barre par fes confetis, qualifié d'Appel à la Nation du jugement contre rendu par la convention ; défend à qui que ce foit d'y donner aucune fuite. -ire d'être pourfuivi $c puni comme coupable d'attentat contre la sócete •'¿nie d« la république,... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...convention nationale déclare nul Pacte dé Louis Capet » apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la conyenlion : défend à qui que soit d'y Homier aucune suite , à peine d'être poursuivi et pnni comme... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation , du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - France - 1798 - 194 pages
...TROISIÈME. La Convention Nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni , comme coupable d'attentat contre... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 454 pages
...Capelsuèira lapeine de mort, déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre...lui rendu par la Convention , défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1813 - 416 pages
...subira la peine de mort y déclare nul l'acte de Louis Ça pet, apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention y défend à gui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1814 - 338 pages
...La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi, et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...La convention nationale déclare nul l'acte d« Louis Capet, apporté a la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention; défend a qui que ce soit d'y donner aucune suite , sous peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1818 - 400 pages
...la peine de mort ; déclare nul «l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses con«seils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre...lui rendu par la convention ; défend à qui que ce soit « d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et «puni comme coupable d'attentat contre... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
