 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...Ces articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont lignés... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...états respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront...et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans la convention signée aujourd'hui. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps et lieu. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires les avons signés et y avons apposé... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 476 pages
...ordinairement perçu par le gouvernement hollándole dans le district eu question. ARTICLE A Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mota mot dans la convention signée aujourd'hui Ils seront ratines , et les ratifications en seront... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même...ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés... | |
 | France - 1816 - 608 pages
...contractantes agiront d'après ce. qui est stipulé articles 7 , 8 , 9 , 19 , 20 et 2 1 . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...étoient en i792. Les présens articles additionnels nuront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront...ratifications en seront échangées: en même temps. 1 M. de MABTENS a publié ces deux articles dans son Recueil , Vol. X11I , p. 43 f mais dans une traduction... | |
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Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. 
