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" ... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. "
Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ... - Page 564
by Hippolyte de Mauduit - 1848
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...ouvrage de fortißcation dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...ouvrage de fortification, dans les établissemens qui doivent lui être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...traité. ' ' ' ', t Vrt. XII. SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique «ur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...XII. Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté très-chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique snr le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent on...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...présent traité. , I 2. SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique SUT le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...S., AB le prince souverain des Provinces-Unies, relativement au commerce et à la Sûreté et lents personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté...sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont- à présent ou seront accordés atnt nations les plus favorisées....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent, ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, SAR le Prince Souverain n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre la couronne...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...traité. » Art. 12. Sa Majesté Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs...la souveraineté britannique sur le continent des îndes , des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés...
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