 L'Émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France : mais ceux-ci resteront libres d'aller vivre sur le territoire dont l'Émir a l'administration; comme les habitants du territoire de l'Émir...  Algérie - Page 290by Rozet (M., Claude Antoine) - 1856 - 735 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...indiquées dans l'art. 2. Il ne pourra pénétrer dans aucune autre partie de la régence. Art. ,'i . L'émir n'aura aucune autorité, sur les musulmans...comme les habitants du territoire de l'émir pourront venir s'cblir sur le territoire français. Art. 5. Les Arabes vivant sur le territoire français exerceront... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...partie de la régence. Art. ,'i. L'émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France; mais ceux-ci...comme les habitants du territoire de l'émir pourront venir s'éblir sur le territoire français. Art. 5. Les Arabes vivant sur le ter- . ritoire français... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...partie de la régence. Art. Д. L'émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France ; mais ceux-ci...libres d'aller vivre sur le territoire dont l'émir a l'ad- • ministration ; comme les habitants du territoire de l'émir pourront venir s'éblir sur le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...de la régence. • 1 Art. 4. L'Emir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France ; mais ceux-ci...resteront libres d'aller vivre sur le territoire dont l'Emir a l'administration; comme les habitans du territoire de l'Emir pourront venir s'établir sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...parlie de la régence. Art. 4. L'Emir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France; mais ceux-ci...resteront libres d'aller vivre sur le territoire dont l'Emir a l'administration; comme les habitans du territoire de l'Emir pourront tenir s'établir sur... | |
 | Léon Galibert - Algeria - 1843 - 754 pages
...partie de la régenceART. 4. L'émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France ; mais ceux-ci...comme les habitants du territoire de l'émir pourront venir s'établir sur le territoire français. ABT. 5. Les Arabes vivant sur le territoire français... | |
 | Louis Blanc - France - 1844 - 544 pages
...partie de la régence. ART. 4. L'Émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France : mais ceux-ci...pourront s'établir sur le territoire français. ART. 5. Les Arabes vivant sur le territoire français exerceront librement leur religion. Ils pourront y... | |
 | Louis Blanc - France - 1845 - 368 pages
...leurs chefs spirituels. Art. 4. L'émir n'aura aucuue autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France : mais ceux-ci...resteront libres d'aller vivre sur le territoire dont lYmir a l'administration ; comme les habitants du territoire de l'émir pourront s'établir surle territoire... | |
 | Louis Blanc (architecte).) - France - 1846 - 538 pages
...partie de la régence. ART. 4. L'Émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France : mais ceux-ci...pourront s'établir sur le territoire français. ART. 5. Les Arabes vivant sur le territoire français exerceront librement leur religion. Ils pourront y... | |
 | Camille Leynadier - Algeria - 1846 - 518 pages
...de la Régence. a Art. 4. — L'Émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France ; mais ceux-ci...comme les habitants du territoire de l'Émir pourront venir s'établir sur le territoire français. « Art. 5. — Les Arabes vivant sur le territoire français... | |
| |
