...ordonné, le 8 septembre 1830, que toutes les maisons, jardins, terrains et autres immeubles qu'occupaient le Dey, les Beys et les Turcs sortis du territoire de la Régence d 'Alger, rentreraient dans le domaine public , et seraient régis à son profit. D'après les instructions...

...arrêtés ordonnant : « que toutes les maisons , jardins , terrains et autres immeubles qu'occupaient le dey , les beys et les Turcs sortis du territoire de la régence d'Alger , rentreraient dans le domaine public et seraient régis à son profit ; que tous les biens...

...oct. 1856). 312 SEF.S. Voy. Douanes. SÉQUESTRE. Arr. portant que toutes les maisons, magasins, etc., occupés précédemment par le dey, les beys et les Turcs sortis du territoire de la régence d'Alger, rentrent dans le domaine public (8 sept. 1830). ^ — Arr. frappant de séquestre les biens...

...séquestre, réunit au domaine public toutes les maisons, magasins, boutiques, jardins, terrains, locaux et établissements quelconques occupés précédemment...institutions religieuses de bienfaisance, seraient réuais aussi au domaine public ; mais un arrêté ultérieur, que nous retrouverons à la date du...

...séquestre, réunit au domaine public toutes les maisons, magasins, boutiques, jardins, terrains, locaux et établissements quelconques occupés précédemment...portait en outre que les biens affectés à la Mecque et Mediae, institutions religieuses de bienfaisance, seraient réunis aussi au domaine public ; mais un...

...septembre 1830, aux termes duquel toutes les maisons, magasins, boutiques, jardins, terrains, locaux et établissements quelconques occupés précédemment...beys et les Turcs sortis du territoire de la régence d'Alger, ou gérés pour leur compte, ainsi que ceux affectés à quelque titre que ce soit à la Mecque...

...septembre 1830, aux termes duquel toutes les maisons, magasins, boutiques , jardins , terrains, locaux et établissements quelconques occupés précédemment...beys et les Turcs sortis du territoire de la régence d'Alger, ou gérés pour leur compte, ainsi que ceux affectés à quelque titre que ce soit à la Mecque...

...mesure : « ARTICLE PREMIER. — Toutes les maisons, magasins, » boutiques, jardins, terrains, locaux et établissements » quelconques, occupés précédemment...Beys et les Turcs sortis du territoire de la régence » d'Alger ou gérés pour leur compte, ainsi que ceux. » affectés, à quelque titre que ce soit,...

...séquestre, réunit au domaine public toutes les maisons, magasins, boutiques, jardins, terrains, locaux et établissements quelconques occupés précédemment...date du 7 décembre, modifia cette disposition. Le I er octobre, un arrêté nomma un secrétaire général archiviste du gouvernement. Ce fut une coûteuse...

...domaine. 8 septembre 1830 Акт. 1". Toutes les maisons, magasins, boutiques, jardins, terrains, locaux et établissements quelconques, occupés précédemment...beys et les Turcs sortis du territoire de la régence d'Alger, ou gérés pour leur compte, ainsi que ceux affectés, à quelque titre que ce soit, à la...