 ART. 15. La France pourra entretenir des agents auprès de l'Émir et dans les villes soumises à son administration, pour servir d'intermédiaires près de lui aux sujets français pour les contestations commerciales ou autres qu'ils pourraient avoir...  Algérie - Page 290by Rozet (M., Claude Antoine) - 1856 - 735 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...feraient éprouver. Art. 12. Les criminels des deux territoires seront réciproquement rendus. Art. 13. L'émir s'engage à ne concéder aucun point du littoral...faire que dans les ports occupés par la France. Art. 15. La France pourra entretenir des agents auprès de l'émir et dans les villes soumises à son administration,... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...réciproquement rendus. Art. 13. I/érair s'engage ù ne concéder aucun point du littoral à âne puissance quelconque sans l'autorisation de la France....faire que dans les ports occupés par la France. Art. 45. La France pourra entretenir • des agents auprès de l'émir et dans les villes soumises à son... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...concéder aucun point dn littoral à une puissance quelconque sans l'autorisation de la France. ArL 14. Le commerce de la régence ne pourra se faire que dans les ports occupés par la France. Art. 15. La France pourra entretenir des agents auprès de l'ém'ir et dans les \illcs soumises à son administration,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...Art. 12. Les criminels des deux territoires seront réciproquement rendus. • • ! Ari. 13. L'Emir s'engage à ne concéder aucun point du littoral à...l'autorisation de la France. * Art. 14. Le commerce de la Régeiice ne pourra ее faire que dans les ports occupés par la France. Art. 15. La France pourra... | |
 | Léon Galibert - Algeria - 1843 - 754 pages
...feraient éprouver. ART. 12. Les criminels des deux territoires seront réciproquement rendus. ART. 13. L'émir s'engage à ne concéder aucun point du littoral...régence ne pourra se faire que dans les ports occupés pnr la France. ART. 15. La France pourra entretenir des agents auprès de l'émir et dans les villes... | |
 | Louis Blanc - France - 1844 - 544 pages
...feraient éprouver. AUT. 12. Les criminels des deux territoires seront réciproquement rendus. ART. 13. L'Émir s'engage à ne concéder aucun point du littoral...faire que dans les ports occupés par la France. ART. 15. La France pourra entretenir des agents auprès de l'Émir et dans les villes soumises à son administration,... | |
 | Camille Leynadier - Algeria - 1846 - 448 pages
...éprouver. Art. 12. — 'Les criminels des deux territoires seront réciproquement rendus. Art. 13. — L'Émir s'engage à ne concéder aucun point du littoral...que dans les ports occupés par la France. « Art. 15. — La France pourra entretenir des agents auprès de l'Émir et dansles villes soumisesà son... | |
 | Louis Blanc (architecte).) - France - 1846 - 538 pages
...éprouver. ART. 12. Les criminels des deux territoires seront réciproquement rendus. ART. 13. L'Emir s'engage à ne concéder aucun point du littoral à...faire que dans les ports occupés par la France. ART. 15. La France pourra entretenir des agents auprès de l'Emir et dans les villes soumises à son administration,... | |
 | Camille Leynadier - Algeria - 1846 - 510 pages
...— Les criminels des deux territoires seront réciproquement rendus. Art. 13. — L'Émir s'engageà ne concéder aucun point du littoral à une puissance...se faire que dans les ports occupés par la France. a Art. 15. — La France pourra entretenir des agents auprès de l'Émir et dansles villes soumisesà... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...feraient éprouver. ART. XII. Les criminels des deux territoires seront réciproquement rendus. ART. XIII. L'émir s'engage à ne concéder aucun point du littoral...puissance quelconque sans l'autorisation de la France. 1837 ART. XIV. Le commerce de la régence ne pourra se faire que dans les ports occupés par la France.... | |
| |
