 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...aura tenu sa derniere séance , le cinquantieme jour au plus tard , à partir de celui de l'avénement du roi mineur, au trône ; et ils y formeront le corps...électoral , qui procédera à la nomination du régent. XI. L'élection du régent sera faite au scrutin individuel et à la majonté absolue des sufrages.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...seront tenus de se rassembler dans la ville où le corps législatif tiendra sa séance , le quarantieme jour au plus tard , à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône , et ils y formeront l'assemblée électorale qui procédera à la nomination du régent. VIII. L'élection du régent sera... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...feront tenus de fe raflembler dans la ville où le corps légiflatif tiendra fa féance, le quarantième jour au plus tard, à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône, & ils y formeront l'aflëmblée électorale, qui procédera à la nomination du régent. VIII. L'élection... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...tenus de fe ra£ fembler dans la ville où le corps légiftatif tiendra fà féance , le quarantième jour au plus tard , à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône ; & ils y formeront l'affemblée électorale , qui procédera à la nomination du régeat. VIII. L'élection... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...seront tenus de se rassembler dans la rille où le corps législatif tiendra sa séance , le quarantieme jour au plus tard , à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône ; •t ils y formeront l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent. Vill-... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...tenus de fe raflernbler dans la ville où le corps legiflatif tiendra fa féance, le quarantieme îour au plus tard, à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône ; &£, ils y formeront l'aflemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent. VIII.... | |
 | France - 1791 - 1066 pages
...rafTembler dans la ville où le Corps légiflatif aura tenu fa dernière féance , le cinquantième jour an plus 'tard , à partir de celui de l'avènement du Roi mineur au trône ; & ils y formeront le .Corps électoral tjui procédera à la nomination du Régent. »' XI. « L'éledlion... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...tenus de se rassembler dans la ville où le corps-législatif • tiendra sa séance, le quarantième jour au plus tard, à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône ; et ils y formeront l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent. VIII. L'élection du régent... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...seront tenus de se rassembler dans la ville où le corps législatif tiendra sa séance, le quarantième jour au plus tard à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône, et ils y formeront l'Assemblée électorale qui procédera à la nomination du régent. 8. L'éleclion du régent sera... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...seront tenus de se rassembler dans la ville où le corps législatif tiendra sa séance, le quarantième jour au plus tard , à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône ; et ils y formeront l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent. VIII. L'élection du régent... | |
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Les citoyens mandataires nommés dans les districts seront tenus de se rassembler dans la ville où le corps législatif tiendra sa séance , le quarantième jour au plus tard , à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône ; et ils y formeront... 
