Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 24

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Libr. administrative de P. Dupont, 1886 - France
 

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Contents

Goupil Robespierre oport ibid et p suiv
13
adoption ibid p 37 art 11 ancien
14
de Montesquiou
18
Gossin député du tiers état du bailliage de BarleDuc
21
at
23
INES Rapport par Regnault dEpercy au nom des
27
EsTAGNIOL_D député de la noblesse du bailliage
30
MAITRISES ET JURANDES Projet de décret présenté
32
GoupilPréfeln Bar
45
question préalable ibid p 469
46
GOUPIL député de la noblesse de la sénéchaussée dA
47
Duport Démeunier ibid adoption ibid
48
nian dans lHérault 12 avril p 729 et suiv pro
50
BoisROUVRAY De député de la noblesse du bailliage
53
DÉMEUNIER député du tiers état de la ville de Paris
71
PORT député de la noblesse de la ville de Paris
80
om du comité de liquidation t XXIV p 83 et 29 mars p 448 et suiv adoption de lart
108
BONNAY De député de la noblesse du Nivernais Parle
124
OUCAULT De député de la noblesso de la sénéchaus
128
FAIRES ÉTRANGÈRES Communication par Mirabeau
157
de ce qui reste à payer dans le département des bâ
193
partement de la HauteLoire et ladministration
194
de Foucault Dupont
196
VoIDEL député du tiers état du bailliage de Sarregue
216
505 quostion préalable ibid titre II THOURET député du tiers état de la ville et du bailliago
279
e Trésor public p 191 sur la régence p 302
302
MONTLOSIER De député de la noblesse de la sénéchaus
305
pelier La Poule BrioisBeaumetz Ræderer Thouret
307
PRIEUR député du tiers état du bailliage de Châlons
327
élire un régent ce droii ne sera pas délégué à la lé
338
p 364
364
ret 25 mars p 370 et suiv rejet ibid p 371
371
et suiv p 371 p 372 p 373
373
Thouret de Crillon jeune Martineau Goupil Prieur
390
du
417
decret voté présentée par Emmery 28 mars p 420
420
DRFÉVRERIE Projel de décret relatif à la police de lor p 293 et suiv p 339 et suiv p 372 p 392
473
une visite à deux prisonniers p 477
477
invalides p 484 et suiv p 485
485
yant servi à la fabrication des assignats
492
suiv sur les postes p 502
502
adoption ibid
524
blée p 623 Présente un projet de décret sur les adoption ibid p 527
527
pulture des grands hommes 3 avril p 356
543
Projet de décret présenté par Longuève sur les ayant pour base un globe orné du coq vigilant
578
AMPELONNE Abbé de député du clergé de la séné
595
adoption 7 avril p 632 p 437 sur les invalides p 483 sur les suc
622
un rapport sur le classement des offices do procu Beaumetz Déméunior BrioisBaumetz Dupont
633
Assemblée nationale Discussion et décret
644
Martineau BoutievilleDumetz 17 avril p 620 ibid p 652 18 avril p 652
652
ganisation du ministère p 657 sur le ministre
674
monnaies p 680 sur le renvoi en France
683
AISSE DE LEXTRAORDINAIRE Décret relatif aux frais
687
ajournement
694
traitement des ministres p 703
703
tement des ministres p 704 p 705
705
dettes des pays détats p 717 p 718
718
André de Delley Tronchet BouttevilleDumetz ibid 9 avril p 659 10 avril p 683 et suiv 12 avril
719
emblée nationale SÉANCE DU MATIN Rap
744
131
746
verses municipalités
748
DÉMISSION LAssemblée refuse la démission de François
753
5É De député de la noblesse de la sénéchaussée Laon p 87 sar des secours aux religieuses p 139
758
ibid
760
Malès député du tiers état de la sénéchaussée du
761
sur des prohibitions
763
ARDIEU De député de la noblesse du bailliage
764
De Folleville 22 mars 1791
765
DENRÉES COLONIALES Rapport par Roussillon au
767
question préalable itié
768
déparlement de lYonne 29 mars p 444 à lem ibid p 211 et suiv
769
à diverses municipalités

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Popular passages

Page 371 - Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi.
Page 304 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 8 - Président soit chargé de se retirer par devers le roi pour le prier de donner les ordres les plus précis pour 1 exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique.
Page 417 - IV. Les concessionnaires actuels ou leurs cessionnaires, qui ont découvert les mines qu'ils exploitent, seront maintenus jusqu'au terme de leur concession, qui ne pourra pas excéder cinquante années, à compter du jour de la publication du présent décret.
Page 411 - CE serait une absurdité de dire que les mines sont à la disposition de la nation, dans le sens qu'elle peut ou les vendre, ou les faire administrer pour son compte, ou les régir à l'instar des biens domaniaux, ou les concéder arbitrairement.
Page 204 - Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la...
Page 417 - ... avant lesdites concessions, à la charge par ces derniers de rembourser de gré à gré ou à dire d'experts, aux concessionnaires actuels, la valeur des ouvrages et travaux dont ils profiteront.
Page 300 - Qu'importe que la garde du roi ne lui soit pas confiée? At-il plus d'un pas à franchir? Mais voici d'autres objections tirées de la nature même de notre constitution. La véritable théorie du gouvernement ne conduit-elle pas à l'élection de la régence? Quand un roi est mineur, la royauté ne cesse pas, elle devient inactive; elle s'arrête comme une montre qui a perdu son mouvement. C'est à l'auteur de la montre à lui redonner son mouvement. Plus on creuse le système d'élection, et plus...
Page 32 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son Comité Ecclésiastique et des...
Page 263 - Les citoyens mandataires nommés dans les districts seront tenus de se rassembler dans la ville où le corps législatif tiendra sa séance , le quarantième jour au plus tard , à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône ; et ils y formeront l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent.

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