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Si je me présentais pour voter à Paris, où on me dit domicilié, le préfet de Paris, sans doute aussi scrupuleux que celui-ci, ne manquerait pas de me dire : Vous êtes Tourangeau , allez voter à Tours; vous n'avez point ici de domicile élu, votre établissement est à Luynes. Et si jė contestais, il me présenterait une pièce imprimée, signée de moi, connue de tout le monde à Paris. C'est la pétition que j'adressai en 1816 aux deux Chambres, en faveur de la commune de Luynes, et qui commence par ces mots : Je suis Tourangeau, j'habite Luynes. Vous voyez bien , me dirait-il, que quand vous parliez de la sorte pour les habitans de Luynes, persécutés alors et traités en ennemis par les autorités de ce temps, vous vous regardiez comme ayant parmi eux votre domicile. Montrez-moi que depuis vous avez transporté ce domicile à Paris, et je vous y laisse voter. Le préfet de Paris me tenant ce langage, aurait quelque raison; les ministres l'approuveraient indubitablement, et le public ne pourrait le blâmer. Mais ici le cas est différent, j'en ai donné ci-dessus la preuve, et n'ai pas

besoin d'y revenir; j'y ajouterai seulement que, pour m'ôter mon domicile et le droit de voter dans ce département où est mon manoir paternel, i faudrait me prouver que j'ai fait élection de domicile ailleurs, et non le dire simplement; au lieu que ma négative suffit quand on n'y oppose aucune preuve; et ce n'est pas à moi de

prouver cette négative, ce qui ne se peut humainement; c'est à ceux qui veulent m'ôter l'usage de mon droit de faire voir que je l'ai perdu, sans quoi mon droit subsiste, et ne peut m'être enlevé par la seule parole du préfet.

- Un mot encore là-dessus, messieurs. Je prouve mon domicile ici, non-seulement par le fait de mon établissement héréditaire à Luynes, mais par une infinité d'actes, de citations, de jugemens, acquisitions et ventes de propriétés foncières faites en différens temps par moi, dans ce département. Il faudrait, pour détruire ces preuves, m'opposer un acte formel d'élection de domicile ailleurs. Ce sont là des choses connues de tout le monde et de moi-même, qui ne sais rien en pareille matière.

Vous êtes bien surpris, messieurs; ceux d'entre vous qui ont pu voir et connaître, dans ce pays, mon père, ma mère et mon grand-père, et qui m'ont vu leur succéder; qui savent que non-seulement j'ai conservé les biens de mon père dans ce département, mais qu'ailleurs je ne possède rien, et ne puis être chez moi qu'ici, dans la maison de mon père, à Luynes, où je n'ai jamais cessé d'avoir, je ne dis pas mon principal, mais mon unique établissement, connu de tous ceux qui me connaissent; les personnes qui savent tout cela penseront que ce qui m'arrive a quel

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que chose d'extraordinaire, et ne concevront sûrement pas qu'on puisse nier , parlant à vous, mon domicile parmi vous; car autant vaudrait moi présent, nier mon existence. Oui, de pareilles chicanes sont extraordinaires. Cela est nouveau , surprenant, et je pardonne à ceux qui refusent d'y ajouter foi, l'ayant seulement entendu dire. Voici cependant une chose encore plus, dirai-je, incroyable? non! plus bizarre, plus singulière.

Quand je serais domicilié (comme il est clair que je ne le suis pas, puisque le maire l'assure au préfet), quand même je serais domicilié dans ce département, payant 1300 francs d'impôts, cela ne suffirait pas encore, il me faudrait, pour exercer mes droits d'électeur, prouver à M. le préfet, et le convaincre , qui plus est, que je n'ai voté nulle part ailleurs, nulle part depuis quatre ans. Entendez bien ceci, messieurs; je vais le répéter. Pour qu'on me laisse user de mes droits de citoyen dans ce département, il faut que je fasse voir clairement au préfet, par des documens po

des preuves irrécusables, que je n'ai pas voté comme électeur à Lyon, que je n'ai pas voté à Rouen, point voté à Bordeaux, ni à Nantes, ni à Lille, ni....; mais prenez la liste de tous les départemens, c'est celle des preuves de non vote et de non exercice de mes droits que je dois fournir au préfet; sans compter que quand j'aurai prouvé

sitifs, par

que je n'ai point voté cette année, il me faudra faire la même preuve pour l'an passé, pour l'autre année, enfin pour toutes les années, tous les chefs-lieux de départemens où j'ai pu voter depuis qu'on vote. Comprenez - vous maintenant, messieurs ? Si vous refusez de m'en croire, lisez la circulaire imprimée du préfet, en date du 16 septembre, vous y trouverez ce paragraphe :

Dans le cas vous n'auriez pas encore joui de vos droits d'électeur dans le département ( c'est, messieurs, le cas où je me trouve ), il est nécessaire que vous vouliez bien m'envoyer un acte qui constate que depuis quatre ans vous n'avez pas exercé ces droits dans un autre département.

Que vous en semble, messieurs ? Pour moi, lisant cela, je me crus déchu sans retour du droit que la Charte m'octroie, et sans pouvoir m'en plaindre, puisque c'était la loi. Ainsi l'avait réglé la loi

que préfet citait exactement. Car, à ce même paragraphe, la circulaire ajoute : Comme le prescrit la loi du 5 février 1817. Le moyen, vous prie, messieurs, de fournir la preuve qu'on demandait ? Comment démontrer au préfet, de manière à le satisfaire, que depuis quatre ans je n'ai voté dans aucun des quatre-vingt-quatre départemens qui, avec celui-ci, composent toute la France. Il m'eût fallu pour cela non un acte seulement, mais quatre-vingt-quatre actes d'au

le

je tant de préfets aussi sincères et d'aussi bonne foi que celui de Tours; encore ne pourrais-je, avec toutes leurs attestations, montrer que je n'ai point voté. Quelque absurde en soi que me parût la demande d'une telle

preuve,

de la
preuve

d'un fait négatif, je croyais bonnement, je l'avoue, cette demande autorisée par la loi qu’on me citait, et n'avais aucun doute sur cette allégation, tant je connaissais peu les ruses, les profondeurs..... J'admirais qu'il pût y avoir des lois si contraires au bon sens. Or, on me l'a fait voir cette loi, où j'ai lu ce qui suit à l'article cité :

« Le domicile politique de tout Français est « dans le département où il a son domicile réel. « Néanmoins il pourra le transférer dans tout « autre département où il paiera des contribu« tions directes, à la charge par lui d'en faire, « six mois d'avance, une déclaration expresse « devant le préfet du département où il aura « son domicile politique actuel, et devant le

préfet du département où il voudra le trans« férer.

« La translation du domicile réel ou politique

ne donnera l'exercice du droit politique, rela« tivement à l'élection des députés, qu'à celui qui, « dans les quatre ans antérieurs, ne l'aura point « exercé dans un autre département.

Tout cela paraît fort raisonnable; mais s'y

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