 | France treaties - 1802 - 570 pages
...République ba, toutes les possessions et colonies occupées ou conquises par les forces anglaises dans le cours de la guerre actuelle, à l'exception...la Trinité , et des possessions hollandaises 'dans Vile de Ceylan , desquelles îles et possessions sa majesté britannique se réservé la pleine et... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...été occupées ou conquises par les forces britanniques dans le cours de la guerre, à ^exception de l'île de la Trinité et des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan. IV. Sa Majesté Catholique cède et garanti*, en toute propriété et souveraineté, à sa Majesté... | |
 | 602 pages
...République batave , toutes les possessions et colonies occupé • ou conquises par les forces anglaises dans le cours de la guerre actuelle , à l'exception de l'île de la Trinité et des possession» hollandaises dans l'île de Ceylan , desquelles îles et possessions sa majesté britannique... | |
 | Jean-Baptiste-Donatien de Vimeur Rochambeau - 1809 - 408 pages
...L'Angleterre doit restituer à la France et à ses alliés toutes les colonies dont elle s'est emparée dans le cours de la guerre actuelle, à l'exception de l'île de la Trinité et de celle de Ceylan, dont elle se réserve la souveraineté. La France et l'Angleterre jouiront de la... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...appartenaient respectivement , et qui avaient été occupées ou conquises par les forces britanniques , à l'exception de l'île de la Trinité et des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan ; — • que la république des Sept-Isles était reconnue (i) : — — que les îles de Malte ,... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 542 pages
...république batave, toutes les possessions et colonies occupées ou conquises par les forces anglaises dans le cours de la guerre actuelle, à l'exception...des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan , desquelles îles et possessions sa majesté britannique se réserve la pleine et entière souveraineté.... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...appartenaient respectivement , et qui ont été occupées ou conquises par les forces britanniques dan? le cours de la guerre actuelle , à l'exception de...possessions hollandaises dans l'île de Ceylan. ART. IV. SM catholique cède et garantit en toute pro~-priété et souveraineté à SM britannique l'île... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 454 pages
...république batave, tontes les possessions et colonies occupées ou conquises pa^ les forces anglaises dans le cours de la guerre actuelle, à l'exception de l'île de la Trinité et des possessiom ! hollandaises dans l'île de Ceylart , desquelles îles et possessions sa majesté britannique... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...etcolo^ nies qui leur appartenaient respectivement, et qui ont été occupées ou conquises par les forces britanniques dans le cours de la guerre actuelle , à l'exception de l'ile de la Trinité et des possessions hollandaises dans l'île de Çeylan. . .ART., IV. ; SM catholique... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...appartenaient respectivement, et qui avaient été occupées ou conquises par les forces britanniques , à l'exception de l'île de la Trinité et des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan; — que la république des Sept-Iles était reconnue (i); — que les îles de Malte, de Gozo et de... | |
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... occupées ou conquises par les forces britanniques dans le cours de la guerre, à l'exception de l'île de la Trinité et des possessions hollandaises dans l'île de Ceylan. 
