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" Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations... "
Galerie historique de la Révolution française - Page 41
by Albert Maurin - 1843
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...les membres du conseil d'état, les minisires, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation,...
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Le dix-huit Brumaire: ou, Tableau des événements qui ont amené cette journée ...

Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...d'état y les ministres, les ambassadeurs et autres agens' extérieurs fin- ehef , les officiers dt? l'armée de terre et de mer , les membres des administrations...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils, autres que les juges de paix et les juges de cassation,...
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Volume 3

William Guthrie - 1802 - 466 pages
...les membres du conseil d'Etat , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée" de terre et de mer, les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et de cassation, sans pouvoir...
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Nouveau dictionnaire historique: ou Histoire abregée de tous les ..., Volume 13

Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - Biography - 1804 - 606 pages
...les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce...
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Nouveau dictionnaire historique: Tables chronologiques

Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1804 - 600 pages
...les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce...
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Nouveau dictionnaire historique, ou, Histoire abrégée de tous les hommes qui ...

Louis Maïeul Chaudon - Biography - 1804 - 594 pages
...les membres du conseil d'état, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce...
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Nouveau dictionnaire historique; ou, Histoire abrégée de tous les ..., Volume 13

Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1805 - 628 pages
...membres du conseil d'état , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer , les...commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils , sans pouvoir les révoquer. Il a le droit de faire grâce...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...d'état , les Ministres , les Ambassadeurs et autres Agens extérieurs en chef, les Officiers de J'armée de terre et de mer, les membres des administrations...Commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les Juges criminels et civils autres que les Juges de Paix et les Juges de cassation...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...organique du 16 thermidor an », article 5^. (5) Idem , art. 86. deurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales (i) , les présidens des assemblées de canton et des colléges électoraux (2). Il nomme les membres...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 422 pages
...conseil d'état, les ministres les ambassadeurs et autres agens extérieurs eu chef, les officier» d« l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les commissaires du gouvernement près les tribunaux ; il nomme tous les juges criminels et civils antres que les juges de paix et les juges de cassation,...
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