 ... des comptes et de la surveillance générale du lycée. Le proviseur rendra compte au bureau d'administration , de l'état du lycée. Il y portera les plaintes relatives aux fautes graves qui pourraient être commises par les professeurs dans l'exercice...  Réunion des sociétés des beaux-arts des départements ... - Page 254by France. Ministère de l'instruction publique, France. Ministère de l'éducation nationale - 1908Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...fautes graves qui pourraient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions , et par les élèves dans leur conduite. Dans le premier...et d'indiscipline, l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau ,à la charge par celui-ci d'en rendre compte au gouvernement.' Art. 17. « II... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...pourraient être commises -par les .professeurs dans l'exercice de leurs fonctions et par les élevts dans leur conduite. Dans le premier cas, la plainte...contre 'lequel elle sera dirigée; elle sera ensuite addressée, ainsi que la réponse, au ministre de 1 intérieur qui en fera son rapport au gouvernement.... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...pourraient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions et par les élevés dans leur conduite. Dans le premier cas, la plainte sera communiquée au proli-s^eur contre lequel elle sera dirigée ; elle sera ensuite addressée, ainsi que la réponse,... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...fautes graves qui pourraient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions, et par les élèves dans leur conduite. Dans le premier...réponse , au gouvernement. Dans le cas d'inconduite et d indiscipline, l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau , à la charge par celui-ci d'eu... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...pourraient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions et par les élevés dans leur conduite. Dans le premier cas, la plainte...contre lequel elle sera dirigée ; elle sera ensuite addressée, ainsi que la réponse, au ministre de l'intérieur qui en fera son rapport au gouvernement.... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...fautes graves qui pourraient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions, et par les élèves dans leur conduite. Dans le premier...adressée, ainsi que la réponse , au gouvernement (3). Dans le cas d'inconduite et d'indiscipline, l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...fautes graves qui pourraient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions, et par les élèves dans leur conduite. Dans le premier...adressée, ainsi que la réponse , au gouvernement (3). Dans le cas d'inconduite et d'indiscipline, l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...fautes graves qui pourraient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions , et par les élèves dans leur conduite. Dans le premier...et d'indiscipline, l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau , à la charge par celui-ci d'en rendre compte au gouvernement. 17. Il sera nommé... | |
 | Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...fautes graves qui pourraient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions, et par les élèves dans leur conduite. Dans le premier...et d'indiscipline , l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau, à la charge par celui-ci d'en rendre compte au gouvernement. Art. 17. Il sera... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...pourraient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions , et par les éloves dans leur conduite. Dans le premier cas , la plainte...adressée , ainsi que la réponse, au gouvernement. Dan* le cas d'inconduite et d'indiscipline, l'élève pourra être exclu du lycée par le bureau, à... | |
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