La justice et l'opinionOllagnier, 1897 - 37 pages |
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... publicité en est l'une des conditions essentielles . Cette publicité qui cons- titue , pour le justiciable , une précieuse garantie , est cause que l'opinion n'y demeure pas indiffé- rente . Elle suit les phases du procès , en commente ...
... publicité en est l'une des conditions essentielles . Cette publicité qui cons- titue , pour le justiciable , une précieuse garantie , est cause que l'opinion n'y demeure pas indiffé- rente . Elle suit les phases du procès , en commente ...
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... publicité dont on dispose aujourd'hui , elle s'in- sinue , sous les apparences de la vérité , jusque dans la conscience du juge qu'elle obsède et tra- vaille . Il en résulte que , le jour où il sera appelé à exprimer la sienne , il ...
... publicité dont on dispose aujourd'hui , elle s'in- sinue , sous les apparences de la vérité , jusque dans la conscience du juge qu'elle obsède et tra- vaille . Il en résulte que , le jour où il sera appelé à exprimer la sienne , il ...
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... publicité , le fonctionnaire demeure presque dé- sarmé en face de l'outrage et de la diffamation , tandis que , par l'effet de nos institutions démo- cratiques et de l'abrogation des prérogatives qui le protégeaient jadis , ses ...
... publicité , le fonctionnaire demeure presque dé- sarmé en face de l'outrage et de la diffamation , tandis que , par l'effet de nos institutions démo- cratiques et de l'abrogation des prérogatives qui le protégeaient jadis , ses ...
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... publicité , double degré de juridiction et enfin tribunal suprême institué pour relever les violations ou les fausses applications de la loi et réprimer les manquements des magistrats . Telle est notre organisation , dans ses grandes ...
... publicité , double degré de juridiction et enfin tribunal suprême institué pour relever les violations ou les fausses applications de la loi et réprimer les manquements des magistrats . Telle est notre organisation , dans ses grandes ...
Common terms and phrases
16 OCTOBRE actes agitent amour-propre ANGELI attaques AUDIENCE SOLENNELLE aujourd'hui autorité avide Avocat Général Avocats présents beau Bruyère cause chose jugée civilisation cœur consa conscience consécration constante constatation COUR D'APPEL Cour s'est critique D'APPEL DE BASTIA d'autres bases d'aventure débat contradictoire décisions judiciaires décret délibé délibération démocratie discours émouvoir ensuite qu'il plût entr'eux exempt force forme gistrat glaner Greffier en Chef huissiers institutions intérêts JUSTICE ET L'OPINION justice humaine l'égalité l'esprit de dénigrement l'habitude l'idée de justice l'im l'intérêt l'œuvre du législateur langage leuse lution magistrat magistrature manifestation du sentiment ment MESSIEURS mœurs morale moralisation n'échappent n'en obser PAILHÉ Parfois passe passions pensée pernicieuses pratiques Premier Président principe pris l'avis privé procès Procureur Général professionnelles progrès protège public publicité questions d'ordre raillerie rations réformes réprimer requis ensuite résistance résulte s'est assis s'est réunie sais salle sion social société solennité souvent suprême térieuses tions toire tradition Tribunal VALEANI vérité
Popular passages
Page 8 - L'Ordre des Avocats et les deux Communautés des Avoués près la Cour et le Tribunal de Bastia étaient présents à la séance, revêtus de leurs costumes. A l'arrivée de la Cour, tout l'auditoire s'est levé et ne s'est assis de nouveau que lorsque M. le ff de Premier Président s'est assis lui-même.
Page 36 - Général, a requis ensuite qu'il plût à la Cour admettre les Avocats présents à l'audience, à renouveler le serment professionnel qui leur est imposé par la loi. M. le Premier Président, après avoir pris l'avis de la Cour, a invité M. le Greffier en Chef, tenant la plume, à lire la formule du serment. Après quoi, les Avocats présents et successivement appelés ont dit séparément : Je le jure. M. le Procureur Général, de ce interpellé, ayant déclaré n'avoir aucune autre réquisition...
Page 34 - Le Nil a vu, sur ses rivages, Les noirs habitants des déserts Insulter, par leurs cris sauvages, L'astre éclatant de l'univers. Cris impuissants, fureurs bizarres ! Tandis que ces monstres barbares Poussaient d'insolentes clameurs, Le dieu poursuivant sa carrière, Versait des torrents de lumière Sur ses obscurs blasphémateurs.
Page 7 - Les autorités occupaient les places et le rang qui leur sont assignés par le Décret du 24 Messidor An XII sur les préséances. L'ordre des avocats et les deux communautés des avoués près la Cour et le Tribunal de Bastia étaient présents à la séance, revêtus de leurs costumes.
Page 7 - Cour précédée de ses huissiers, s'est rendue dans la grand' salle de ses audiences solennelles où étaient réunis les autorités constituées et les membres des divers corps et administrations publiques de la ville qui avaient été invités à cette solennité. Les autorités occupaient les places et le rang qui leur sont assignés par le Décret...
Page 32 - Je suis heureux de voir que votre séjour parmi nous crée un nouveau lien entre nos deux nations amies et alliées, également résolues à contribuer par toute leur puissance au maintien de la paix du monde dans un esprit de droit et d'équité.
Page 7 - ... dans la ville où est établie la cour ou le tribunal. Le gouvernement pourra accorder une dispense aux membres des tribunaux de commerce. ART. 212. En cas d'infraction à la disposition de l'article précédent, les juges de paix sont avertis par le président du tribunal de première instance ; les membres du tribunal de première instance et du tribunal de commerce, par le premier président de la cour d'appel; et les membres de la cour d'appel et de la cour de cassation, par le premier président...