AUDIENCE SOLENNELLE DU 16 OCTOBRE 1897 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA Ce jourd'hui, seize octobre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, à onze heures et demie du matin; La Cour d'Appel de Bastia s'est réunie au Palais de Justice, à Bastia, dans la grande salle des délibérations, sur la convocation et sous la présidence de M..PAILHÉ, Premier Président, à l'effet de procéder à la reprise solennelle de ses travaux pour l'année judiciaire 1897-1898. |