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" TrèsChrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées.... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page 215
1846
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de Sa Majesté TrèsChrétienne, ni à l'état de possession, tel qu'il est reconnu...alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé, Valcnciennes, Bouchain , Cambrai, le Quesnoy, Maubcuge, Landrecies, Avesnes , Rocroy , Givet avec Charlemont...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...la réserve eipresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu...pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en clu f de cette armée sera nommé par le» puissances alliées. Ce corps d'armée occupera les places...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...que celte occupation ne portera «ucuii préjudice à la souveraineté de S. M- TC , ni à l'étal de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par...traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cintfu&nte mille hommes. Le commandant en chef de celle armée sera noinn^é par If puissances alliées....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...Charlemout, Mézieres. Sedan, Montmédy, Thionville, Longwy, Bitsche, •et la tête de pont du Fort-Louis. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette année sera nommé par les puissances alliées. .' L'entretien de l'armée destinée à ce service...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SM Très-Chrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par Je présent traité.' Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SM Très-Chrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu...occupera les places de Condé , Valenciennes, Bouchain, Cambray, le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies , Avesne , Rocroy , Givet avec Charlemont , Mézières, Sedan,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de Sa Majesté TrèsChrétienne ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu...alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé, 'Valencienciennes, Bouchain, Cambrai, le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesnes, Rocroy, Givet avec...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816 - 432 pages
...la réserve expresse que celte occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu...cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de celle armée sera nommé par les puissances alliées, Ce corps d'armée occupera les places de Condé,...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 6

1816 - 424 pages
...SM ï. C. , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu rt confirmé par le présent Iraité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante...les puissances alliées. Ce corps d'armée occupera 1rs places de Condc, Valenciennes , Bouchain , Cambrai, le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesnes,...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il «st reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante 1 X - 6l/ -^ mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées....
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