 | France - France - 1815 - 1208 pages
...postérieurement au 3l Décembre, iai2aui le Rhin et dans les département détachés de la France ù, d'après nos lois, ils se trouvent placés eux-mêmes. (Signé) CAULINCODRT, duc de XXXI. Les archives, cartes, plans et docamens quelconques appartenants aux pays cèdes, ou concernant... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...postérieurement au 5i décembre 1812, sur le Rhin et dans les départemens détachés de la France par le présent traité , passeront à la charge des...chargée de la liquidation des dettes des pays. Art. 5i. ¿toit impossible , dans un délai qui ne pourra «tre de plus de six mois après la remise de$... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...postérieurement au 3 ' décembre 1812, sur le Rhin et dans les départemens détachés de la France par le présent traité , passeront à la charge des...commission chargée de la liquidation des dettes des pays. 3 I. Les archives, cartes, plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés, ou concernant... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...postérieurement au Si Décembre 1812 sur le Rhin et dans les départements détachés de la France par le présent Traité, passeront à la charge des...liquidées par la commission chargée de la liquidation d«s dettes des pays. • XXXI. Les archives, cartes, plans et documents quelconques appartenants aux... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1814 - 578 pages
...passeront d la charge des futurs possesseurs du territore, et seront liquide.es par la commission diargee de la liquidation des dettes. des pays. ART. XXXI. Les archives, cartes, plans et documens quelconques, appartenant aux pays cedes ou concernant lour administration, seront fiddleruent... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...postérieurement au 5i décembre 1813 sur le Rhin et dans les départements détachés de la Fiance par le présent traité, passeront à la charge des...des pays. Art. XXXI. Les archives, cartes, plans et documens quelconques apparleuans aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront fidèlement... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...les département détachés de la France par le prêtent traité, passeront à la charge des futures possesseurs du territoire, et seront liquidées par...des pays. Art; XXXI. Les archives, cartes, plans et document quelconque appartenant aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront fidèlement... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...sur le Rliin et dans les départemens détachés de la France par !o présent traité, passeront a la charge des futurs possesseurs du territoire; et...liquidées par la commission chargée de la liquidation des doues des pavs. XXXI. Les archives, cartes, plans et documens quelconques appartenans aux pays cédés,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...départemens détachés de la France par h» présent traité, passeront a la charge des futurs posscs-1 seurs du territoire; et seront liquidées par la commission chargée de la liquidation des deites des pays. XXXI. Les archives., caries , plans etdocuraons quelconques appartenansaux pays cédés,... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...postérieurement au 31 Décembre, 1812 sur le Rhin et dans les départemens détachés de la France par le présent traité, passeront à la charge des...commission chargée de la liquidation des dettes des pays. XXXI. Les archives, cartes, plans et docnmens quelconques appartenants aux pays cédés, ou concernant... | |
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Les sommes qui seront dues pour tous les travaux d'utilité publique non encore terminés, ou terminés postérieurement au 31 décembre 1812, sur le Rhin et dans les départements détachés de la France par le présent Traité, passeront à la charge... 
