Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 3F.A. Brockhaus, 1846 - Europe |
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... libre et paisible de tous les états qu'il possède en Italie . » ( Art . X. ) Aucun état ne resta donc en dehors de la grande coalition , de la ligue européenne , ainsi que s'exprime la déclaration de Vitry , dont il sera parlé ...
... libre et paisible de tous les états qu'il possède en Italie . » ( Art . X. ) Aucun état ne resta donc en dehors de la grande coalition , de la ligue européenne , ainsi que s'exprime la déclaration de Vitry , dont il sera parlé ...
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... libre approvisionnement des villes et le libre transit des transports militaires ou commerciaux . ART . VI . Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contesta- tions qui pourraient naître à l'occasion des prises qui seraient ...
... libre approvisionnement des villes et le libre transit des transports militaires ou commerciaux . ART . VI . Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contesta- tions qui pourraient naître à l'occasion des prises qui seraient ...
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... libre , de telle sort qu'elle ne puisse être interdite à personne , et l'on s'occupera au futu congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la plus fa ...
... libre , de telle sort qu'elle ne puisse être interdite à personne , et l'on s'occupera au futu congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits lever par les états riverains , de la manière la plus égale et la plus fa ...
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... libre- ment au Cap de Bonne - Espérance pour s'y procurer des rafraîchis- sements et les réparations dont ils pourraient avoir besoin , sans avoir pour cela d'autres droits à payer que ceux exigés des sujets anglais . ART . II . Le ...
... libre- ment au Cap de Bonne - Espérance pour s'y procurer des rafraîchis- sements et les réparations dont ils pourraient avoir besoin , sans avoir pour cela d'autres droits à payer que ceux exigés des sujets anglais . ART . II . Le ...
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... libre à chacun de faire tel usage qu'il jugera conve- nable de sa propriété , la jouissance entière lui en étant formellement garantie . Les propriétaires et leurs agents pourront aussi librement oyager d'un état dans l'autre pour ...
... libre à chacun de faire tel usage qu'il jugera conve- nable de sa propriété , la jouissance entière lui en étant formellement garantie . Les propriétaires et leurs agents pourront aussi librement oyager d'un état dans l'autre pour ...
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Common terms and phrases
Abolition aura auront Avril bailliage Bavière canton de Genève cédés charge ci-dessus commerce commissaires commission communes conclu Confédération Congrès de Vienne consul créances Danemarck déclaration déserteurs détraction Deux-Siciles diète dispositions districts douanes duché duché de Varsovie dudit établis états de S. M. États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes Juillet Juin l'abolition l'article l'Autriche l'échange des ratifications ladite lesdits limites liquidation marchandises ment militaire nations navigation Norvége Nouv payer pays Pologne possession pourra pourront présent traité présente convention principauté propriété Prusse puissances alliées réciproque réclamations Recueil de MARTENS régler Rhin rivière royaume des Deux-Siciles royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R S. M. sicilienne S. M. T. Chr s'engage Sardaigne seront signé souveraineté Staaten stipulations Suède Suisse sujets de S. M. sujets respectifs territoire tion transit vaisseaux vieux Rhin
Popular passages
Page 118 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 205 - Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie , c'est-à-dire Dieu , notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Page 28 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 215 - Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 204 - ... d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Page 215 - TrèsChrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé, Valenciennes...
Page 431 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 20 - Les sommes qui seront dues pour tous les travaux d'utilité publique non encore terminés, ou terminés postérieurement au 31 décembre 1812, sur le Rhin et dans les départements détachés de la France par le présent Traité, passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire, et seront liquidées par la commission chargée de la liquidation des dettes des pays.
Page 214 - Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bêle, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de' leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue ; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps...
Page 86 - ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.