Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 3F.A. Brockhaus, 1846 - Europe |
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Page viii
... effets . A la nouvelle des malheurs de l'armée impériale , les hommes auxquels le joug que ce prince , toujours ... effet , un subside d'un million de livres sterling : ( par ce traité la Grande - Bretagne abandonna la possession de ...
... effets . A la nouvelle des malheurs de l'armée impériale , les hommes auxquels le joug que ce prince , toujours ... effet , un subside d'un million de livres sterling : ( par ce traité la Grande - Bretagne abandonna la possession de ...
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... effet , entre le comte de Metternich et le duc de Bassano , à Dresde , le 30 Juin , ne fut pas rendue publique . L'empereur Napoléon fit négocier à la même époque un traité d'alliance , qui fut signé à Copenhague , le 10 Juillet 1812 ...
... effet , entre le comte de Metternich et le duc de Bassano , à Dresde , le 30 Juin , ne fut pas rendue publique . L'empereur Napoléon fit négocier à la même époque un traité d'alliance , qui fut signé à Copenhague , le 10 Juillet 1812 ...
Page 5
... effets qui en auraient eté déplacés par ses ordres , à l'exception de ce qui provient de la iste civile . ART . XII ... effet . ART . XIII . Les obligations du monte Napoleone de Milan envers tous ses créanciers , soit français , soit ...
... effets qui en auraient eté déplacés par ses ordres , à l'exception de ce qui provient de la iste civile . ART . XII ... effet . ART . XIII . Les obligations du monte Napoleone de Milan envers tous ses créanciers , soit français , soit ...
Page 10
... effet immédiat , à l'égard de l'intérieur , sera le libre approvisionnement des villes et le libre transit des ... effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord , après l'espace de douze jours , à compter de l ...
... effet immédiat , à l'égard de l'intérieur , sera le libre approvisionnement des villes et le libre transit des ... effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord , après l'espace de douze jours , à compter de l ...
Page 12
... effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent ; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville . 6o Dans le département du Doubs , la frontière sera rectifiée de ...
... effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent ; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville . 6o Dans le département du Doubs , la frontière sera rectifiée de ...
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Common terms and phrases
Abolition aura auront Avril bailliage Bavière canton de Genève cédés charge ci-dessus commerce commissaires commission communes conclu Confédération Congrès de Vienne consul créances Danemarck déclaration déserteurs détraction Deux-Siciles diète dispositions districts douanes duché duché de Varsovie dudit établis états de S. M. États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes Juillet Juin l'abolition l'article l'Autriche l'échange des ratifications ladite lesdits limites liquidation marchandises ment militaire nations navigation Norvége Nouv payer pays Pologne possession pourra pourront présent traité présente convention principauté propriété Prusse puissances alliées réciproque réclamations Recueil de MARTENS régler Rhin rivière royaume des Deux-Siciles royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R S. M. sicilienne S. M. T. Chr s'engage Sardaigne seront signé souveraineté Staaten stipulations Suède Suisse sujets de S. M. sujets respectifs territoire tion transit vaisseaux vieux Rhin
Popular passages
Page 118 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 205 - Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie , c'est-à-dire Dieu , notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Page 28 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 215 - Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 204 - ... d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Page 215 - TrèsChrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé, Valenciennes...
Page 431 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 20 - Les sommes qui seront dues pour tous les travaux d'utilité publique non encore terminés, ou terminés postérieurement au 31 décembre 1812, sur le Rhin et dans les départements détachés de la France par le présent Traité, passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire, et seront liquidées par la commission chargée de la liquidation des dettes des pays.
Page 214 - Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bêle, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de' leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue ; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps...
Page 86 - ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.