Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 3F.A. Brockhaus, 1846 - Europe |
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... Pays-Bas ISBN 978-90-5011-412-7. NUR : 942 www.knnvpublishing.nl Découvrir la nature et s'en approcher KNNV Publishing est specialisé dans la publication d'ouvrages relatifs à la nature et au paysage : guides de terrain faciles à ...
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... Pays - Bas , commenced at Antwerp the 20th November , and concluded at Nieuport the 4th December , 1818 Report of a Tour of Inspection of the Fortresses erecting on the Southern Frontier of the Kingdom of the Pays - Bas , commenced at ...
... Pays - Bas , commenced at Antwerp the 20th November , and concluded at Nieuport the 4th December , 1818 Report of a Tour of Inspection of the Fortresses erecting on the Southern Frontier of the Kingdom of the Pays - Bas , commenced at ...
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... Pays - Bas . Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays - Bas et accompagnée de l'instrument de ratification . Copie certifiée conforme du procès - verbal ...
... Pays - Bas . Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays - Bas et accompagnée de l'instrument de ratification . Copie certifiée conforme du procès - verbal ...
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... Pays - Bas aussitôt que faire se pourra . Dès que dix ratifications auront été déposées , le Gouvernement des Pays - Bas en dressera procès - verbal . If transmettra des copies de ce procès - verbal aux Gouvernements des Hautes Parties ...
... Pays - Bas aussitôt que faire se pourra . Dès que dix ratifications auront été déposées , le Gouvernement des Pays - Bas en dressera procès - verbal . If transmettra des copies de ce procès - verbal aux Gouvernements des Hautes Parties ...
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... PAYS 100 Kg 1000 F ET PRINCIPAUX PAYS Export total C.E.E. Pays - Bas 42 271 42 207 38 038 Import total CEE Pologne Roumanie 0810.180 Export total GROSEILLES A GRAPPES NOIRES ( CASSIS ) CEE Import total 4.093 19 080 Pays - Bas CEE . 3 502 16 ...
... PAYS 100 Kg 1000 F ET PRINCIPAUX PAYS Export total C.E.E. Pays - Bas 42 271 42 207 38 038 Import total CEE Pologne Roumanie 0810.180 Export total GROSEILLES A GRAPPES NOIRES ( CASSIS ) CEE Import total 4.093 19 080 Pays - Bas CEE . 3 502 16 ...
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Common terms and phrases
Abolition aura auront Avril bailliage Bavière canton de Genève cédés charge ci-dessus commerce commissaires commission communes conclu Confédération Congrès de Vienne consul créances Danemarck déclaration déserteurs détraction Deux-Siciles diète dispositions districts douanes duché duché de Varsovie dudit établis états de S. M. États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes Juillet Juin l'abolition l'article l'Autriche l'échange des ratifications ladite lesdits limites liquidation marchandises ment militaire nations navigation Norvége Nouv payer pays Pologne possession pourra pourront présent traité présente convention principauté propriété Prusse puissances alliées réciproque réclamations Recueil de MARTENS régler Rhin rivière royaume des Deux-Siciles royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R S. M. sicilienne S. M. T. Chr s'engage Sardaigne seront signé souveraineté Staaten stipulations Suède Suisse sujets de S. M. sujets respectifs territoire tion transit vaisseaux vieux Rhin
Popular passages
Page 118 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 205 - Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie , c'est-à-dire Dieu , notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Page 28 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 215 - Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 204 - ... d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Page 215 - TrèsChrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé, Valenciennes...
Page 431 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 20 - Les sommes qui seront dues pour tous les travaux d'utilité publique non encore terminés, ou terminés postérieurement au 31 décembre 1812, sur le Rhin et dans les départements détachés de la France par le présent Traité, passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire, et seront liquidées par la commission chargée de la liquidation des dettes des pays.
Page 214 - Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bêle, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de' leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue ; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps...
Page 86 - ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.