SAINT-DOMINGUE. Devenue république de HAITI. Voir ce dernier titre.) SAINT-MARIN ou SAN MARINO. Voir 4re P. d. c. R. SAINT-SIÉGE. 1814. 7 Août. Bulle du Pape pour le rétablissement de l'ordre des Jésuites. 1815. Juin. Congrès de Vienne. 14 Juin 1845, le Pape a protesté contre la disposition du Congrès de Vienne au sujet SARDAIGNE. - Bref concernant les aliénations des 817. 18 Janv. MODÈNE. Abolition du droit de détraction. 847. 3 et 3 Févr. MODÈNE. des malfaiteurs. 817. 3 Juillet. PARME. Traité et convention, signées à Turin 1847. 17 Juillet. SAINT-SIEGE.-- Bulle concernant la circonscrip- tion des diocèses. 1818. 5 Janv. TOSCANE. Abolition du droit d'aubaine. 323 323 341 342 358 Abdication du roi Victor Emmanuel, révolution piémontaise. 1822. 29 Janv. DEUX-SICILES. - Abolition des droits d'aubaine 498 et de détraction. 539 1823. 25 Oct. - PORTE OTTOMANE. Traité d'amitié et de com- 1824. 20 Mai. AUTRICHE. Convention pour l'entretien des 1825. 17 Oct. et 5 Déc. SAXE ROYALE. Abolition du droit de - détraction et de la gabelle d'émigration. merce, signé à Constantinople. 573 595 644 - 1847. 27 Juillet. PRUSSE. Convention concernant le partage AUTRICHE. Règlement pour la réception des 1820. 27 Avril. Ordonnance royale: Abolition du droit de dé- 1823. 1er Sept. BAVIÈRE. Convention concernant les frais de 1825. 17 Oct. et 5 Déc. SARDAIGNE. Abolition du droit de Réception des vagabonds. 554 1822. 28 Août et 20 Sept. HESSE - CASSEL. Réception des vagabonds. 556 1819. 5 Mars. DEUX-SICILES. Abolition des droits d'au- - 1815. III. - Réception des vagabonds. SAXE-WEIMAR. - Juin. Congrès de Vienne. V. t. I, à l'Index. Traité 45 417 456 baine et de retraite. 1819. 17 Avril. DEUX-SICILES. Abolition des droits d'au- 1821. 9 Févr. SAXE ROYALE. Extradition des déserteurs, réception des vagabonds. 447 492 1816. 15 et 17 Juin. PRUSSE. (Principautés.) respectifs. Traités pour régler les rapports 1820. 25 Mars. PRUSSE. Suppression des frais de justice en matière criminelle. 1822. 11 Avril. SAXE ROYALE. Convention (avec Schwarz- 1822. 6 Mai. SAXE-COBOURG-GOTHA. - principauté de Rudolstadt. 1822. 16 Juillet. SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN et PRUSSE. -1822. 13 Nov. 269 459 542 Convention avec la Mesures contre les délits forestiers. |