SAINT-DOMINGUE.

Devenue république de HAITI. Voir ce dernier titre.)

SAINT-MARIN ou SAN MARINO.

Voir 4re P. d. c. R.

SAINT-SIÉGE.

1814. 7 Août. Bulle du Pape pour le rétablissement de l'ordre

des Jésuites.

1815. Juin. Congrès de Vienne.

1816, 20 Déc.

-

V. t. I, à l'Index. Le

14 Juin 1845, le Pape a protesté contre la

disposition du Congrès de Vienne au sujet

des droits de l'Église.

SARDAIGNE. - Bref concernant les aliénations des

biens ecclésiastiques en Piémont et dans

le duché de Gênes.

P.

30.

64

1818. 16 Févr.

Bulle concernant la circonscrip-

tion des diocèses.

320

338

340

342

DEUX-SICILES. Concordat signé à Terracine. 358

1818. 20 Juillet. SARDAIGNE. Abolition des droits d'aubaine

1848. 29 Juillet. DEUX-SICILES. Extradition des brigands et

386

386

528

591

817. 18 Janv. MODÈNE. Abolition du droit de détraction.
Extradition des déserteurs et

847. 3 et 3 Févr. MODÈNE.

des malfaiteurs.

817. 3 Juillet. PARME.

Traité et convention, signées à Turin
pour l'abolition du droit d'aubaine et l'ex-
tradition des déserteurs et des malfai-
teurs.

1847. 17 Juillet. SAINT-SIEGE.-- Bulle concernant la circonscrip-

tion des diocèses.

1818. 5 Janv. TOSCANE. Abolition du droit d'aubaine.

323

323

341

342

358

Abdication du roi Victor Emmanuel, révolution

piémontaise.

1822. 29 Janv. DEUX-SICILES. - Abolition des droits d'aubaine

498

et de détraction.

539

1823. 25 Oct.

-

PORTE OTTOMANE. Traité d'amitié et de com-

1824. 20 Mai.

AUTRICHE. Convention pour l'entretien des
routes du Saint-Bernard et du Splugen.

1825. 17 Oct. et 5 Déc. SAXE ROYALE. Abolition du droit de

-

détraction et de la gabelle d'émigration.

merce, signé à Constantinople.

573

595

644

-

1847. 27 Juillet. PRUSSE. Convention concernant le partage
des fondations pieuses, signée à Dresde.
Convention concernant les procès.

1817. 28 Juillet.

1819. 29 Avril.

PRUSSE.

PRUSSE.

-

vention du 27 Mai 1847.

1819. 28 Août. PRUSSE.

-

Convention pour l'exécution du

P.

342

342

Déclaration pour interpréter la con-

420

traité signé à Vienne, le 18 Mai 1845.

Voir Congrès de Vienne.

449

1820. 5 Févr.

PRUSSE. Extradition des déserteurs.

457

AUTRICHE. Règlement pour la réception des

vagabonds.

1820. 27 Avril. Ordonnance royale: Abolition du droit de dé-

traction en faveur du royaume de Pologne.

BAVIÈRE.

BAVIÈRE. — Extradition des vagabonds.

-

SAXE-COBOURG et GOTHA. Extradition des

déserteurs et des conscrits réfractaires.

SUISSE. Abolition du droit d'aubaine.

1821. 9 Févr. SAXE-WEIMAR. Extradition des déserteurs,

réception des vagabonds.

1821. 15 Mars. PRUSSE. Convention concernant la majorité

des mineurs, sujets mixtes.

SAXE-GOTHA. Réception des vagabonds.

PRUSSE. Convention concernant les décla-

rations de majorité.

1822. 14 Avril. SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN.

459

462

476

476

492

497

498

537

541

1823. 1er Sept. BAVIÈRE. Convention concernant les frais de

1825. 17 Oct. et 5 Déc. SARDAIGNE. Abolition du droit de

Réception des vagabonds.

554

1822. 28 Août et 20 Sept. HESSE - CASSEL. Réception des

vagabonds.

556

1819. 5 Mars. DEUX-SICILES. Abolition des droits d'au-

-

1815.

III.

-

Réception des vagabonds.

SAXE-WEIMAR.

-

Juin. Congrès de Vienne. V. t. I, à l'Index. Traité
avec la Prusse, du 1er Juin 1815.

45

417

456

baine et de retraite.

1819. 17 Avril. DEUX-SICILES. Abolition des droits d'au-

1821. 9 Févr. SAXE ROYALE. Extradition des déserteurs,

réception des vagabonds.

447

492

1816. 15 et 17 Juin. PRUSSE.

(Principautés.)

respectifs.

Traités pour régler les rapports

1820. 25 Mars. PRUSSE. Suppression des frais de justice

en matière criminelle.

1822. 11 Avril. SAXE ROYALE. Convention (avec Schwarz-
bourg-Sondershausen) pour la réception
des vagabonds.

1822. 6 Mai.

SAXE-COBOURG-GOTHA.

-

principauté de Rudolstadt.

1822. 16 Juillet. SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN et PRUSSE.

-1822. 13 Nov.

269

459

542

Convention avec la

Mesures contre les délits forestiers.
SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT et PRUSSE.
sures contre les délits forestiers