vagabonds.

1820. 25 Déc.

1820. 28 Sept. HESSE-CASSEL.- Convention concernant les

DANEMARCK. Convention pour l'extradition
des déserteurs.

1821. 15 Mars. SAXE ROYALE. Convention concernant les
déclarations de majorité des sujets mixtes. 498
1821. 3 Juin. HESSE-CASSEL. Mesures contre les délits fo-

restiers.

489

494

forestiers.

1822. 3 Mars.

1822. 20 Févr. RUSSIE.—Convention relative aux réclamations
des sujets du royaume de Pologne concer-
nant d'anciennes créances silésiennes.
SAXE ROYALE. Déclarations de majorité.

-

539

541

1822. 14 Mars.

HESSE-DARMSTADT.

Mesures contre les délits

541

1822. 11 Avril. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

Abolition du droit

542

1822. 2 Mai.

543

1822. 4 Mai.

1822. 12 Juin.

1822. 22 Juin.

BAVIÈRE. Mesures contre les délits forestiers. 543

SAXE-WEIMAR.

SAXE-WEIMAR. Extradition des vagabonds.

ANHALT-DESSAU.- Restitution des frais de jus-

tice en matière criminelle.

1822. 16 Juillet. SCHWARZBOURG - SONDERSHAUSEN.

1822. 31 Juillet.

1822. 9 Nov.

1822. 13 Nov.

1823. 25 Fév. LIPPE. — Prolongation de la convention d'étapes

-

Extradition des dé--

1823. 7 Juin. PAYS-BAS. Restitution des avances dans les

1823. 16 Juillet. HAMBOURG. Abolition du droit de détraction

1823. 15 Août. SAXE-WEIMAR. Traité concernant abolition,

Remboursement des frais de jus-

tice en matière criminelle.

561

procédures criminelles.

564

566

-

569

570

P.

1824. 3 Mai.

1824. 25 Juin.

1824. 28 Oct.

1824. 23 Févr. SCHAUMBOURG-LIPPE.

lits forestiers.

1824. 2 Avril. GRANDE-BRETAGNE. Traité de commerce et

de navigation, signé à Londres.

RUSSIE. Abolition du droit de détraction.
SAXE-WEIMAR. Convention pour régler les
rapports de juridiction.

SAXE-ALTENBOURG.

591

594

600

-

Mesures contre les délits

1825. 14 Mars. RUSSIE. Convention de commerce et de na-

622

vigation, signée à Berlin.

1825. 4 Avril. SAXE ROYALE. Convention concernant les

1819. 15 et 22 Mars. PRUSSE. Abolition du droit de détrac-

Les provinces-unies de Rio de la Plata, dont la plus importante
est Buenos-Ayres, forment, par leur confédération, la république
Argentine la république est administrée par un président. Les pro-
vinces les plus peuplées sont celles de Buenos-Ayres, Cordova,
Salta Santiago, Tucuman, Mendoza, Catamarca, Entre Rios, etc.;
elles sont au nombre de treize. Buenos-Ayres s'étant détachée
de la domination espagnole, en 1816, son exemple fut suivi par
plusieurs autres états qui formèrent la république fédérative dont
Buenos-Ayres fut déclarée, par le congrès de 4826, siége perpétuel
du gouvernement et capitale de l'état fédératif.

-

1823. 10 Juin. COLOMBIE. Traité d'alliance entre l'état de
Buenos-Ayres et la république de Co-
lombie.

P.

1823. 4 Juillet. ESPAGNE. - Traité préliminaire, signé à Buenos-

Ayres.

-

1825. 2 Févr. GRANDE-BRETAGNE. Traité d'amitié et de na-
vigation, signé à Buenos-Ayres.

565

617

1844. 14 Avril.
1814. 23 Avril.
1844. 30 Mai.
1825. 29 Mars

1815. 19 Mai.

1815. 28 Mai.

-

signée à Londres, concernant la réunion de
la Belgique.
PRUSSE. Convention pour le passage des
troupes russes sur le territoire prussien.
1845. Juin. Congrès de Vienne. Voir t. 1, à l'Index. Trai-
tés avec l'Autriche (3 Mai); avec l'Autriche
et la Prusse, concernant Cracovie (3 Mai);
l'Autriche, la Grande-Bretagne, les Pays-
Bas et la Prusse (31 Mai); l'Autriche, la
France, la Grande-Bretagne, la Prusse et
la Sardaigne (20 Mai).

52

54

64 à 190

1815. 14/26 Sept. AUTRICHE et PRUSSE. Traité de Sainte-

-

Alliance, signé à Paris.

202

1817. 14 Févr. Note concernant les franchises des ministres

Ukase sur l'admission des étrangers.

Ukase concernant le port d'Odessa.

SUEDE.-Règlement pour l'exécution du traité

du 17 Novembre 1809, signé à Saint-

Pétersbourg.

PRUSSE. Convention pour l'extradition des

déserteurs.

1817. 31 Oct.

1817. 12 Nov.

1818. 25 Avril.

1818. 9 Oct.
1818. 19 Déc.

-

1848. 47 Août. AUTRICHE. Convention concernant les rela-
tions de commerce avec le royaume de
Pologne.

Voir FRANCE. Traité d'Aix-la-Chapelle.
PRUSSE. Traité de commerce et de naviga-
gation, signé à Saint-Pétersbourg.

P.

370

394

396

1818. 22 Mai.

PRUSSE. Convention concernant les liquida-
tions, signée à Berlin.

421

Ukase concernant le commerce des nations
étrangères avec les îles Aleutiennes.

531

1820. 20 Févr. PRUSSE. Convention concernant les préten-
tions des sujets du royaume de Pologne
du chef d'anciennes créances silésiennes,
signée à Berlin.

1822. 12 Juillet. ÉTATS-UNIS D'Amérique et Grande-Bretagne.

1822. 26 Juillet.
1824. 3 Mai.
1824. 26 Mai.

1824. 1 Nov.

1824. 20 Oct.

1824. 12 Nov.

1824. 31 Oct.

1824. 12 Nov.

1824. 31 Oct.
1825. 11 Janv.

Wurtemberg. — Abolition du droit de détraction. 642

nant la navigation de l'Océan pacifique,
signée à Saint-Pétersbourg, le 5/17 Avril,
ratifiée le 11 Janvier 1824.

1825. 28 Févr. GRANDE-Bretagne. Convention concernant