822 BAVIÈRE ET PARME. Déclaration de S. M. la duchesse de Parme, Plaisance et Guastalla, concernant l'abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de S. M. le roi de Bavière, du 23 Mars 1822. La déclaration de S. M. le roi de Bavière, pour établir la réciprocité, est du 31 Juillet 1822. Voir Regierungs- und Intelligenzblatt für das Königreich Baiern, 1822, no 19 et 30, et SAXE ROYALE ET SCHWARZBOURG- Convention, entre la Saxe royale et la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen, concernant la réception réciproque des vagabonds, du 14 Avril 1822. Voir Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen, 1822, no 15, p. 331, et Nouv. Recueil de MARTENS, t. VI, p. 409. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET PRUSSE. Ordre du cabinet de S. M. le roi de Prusse, signé à Berlin, le Voir Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1822, no 14, p. 187, et Nouv. Recueil de BADE ET WURTEMBERG. Convention, entre S. A. R. le grand-duc de Bade et S. M. le roi Voir Regierungsblatt des Grossherzogthums Baden, no 15, 23. August 1822, et Nouv. DANEMARCK ET PRUSSE. Déclaration, concernant l'abolition du droit de détraction, entre Voir Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1822, no 12, p. 173, et Nouv. Recueil de BAVIÈRE ET PRUSSE. Déclaration, concernant les mesures prises par la Prusse et la Voir Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1822, no 9, p. 144, et Nouv. Recueil de 1822 1822 SAXE-GOTHA ET SCHWARZBOURG- Convention, entre le duché de Saxe-Gotha et la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, concernant la réception réciproque des vagabonds, signée à Gotha, le 6 Mai 1822. Voir Zusatz zu dem ersten Theile der neuen Beifugen zur (gothaischen) Landesordnung, no 154, et Nouv. Recueil de MARTENS, t. VI, p. 30. HESSE-CASSEL ET SAXE-GOTHA. Convention, conclue entre la Hesse électorale et le duché de SaxeGotha, concernant l'extradition réciproque des vagabonds, du 10 Mai 1822. Voir Zusatz zu dem ersten Theile der neuen Beifugen zur (gothaischen) Landesordnung, no 155, et Nouv. Recueil de MARTENS, t. VI, p. 37. DANEMARCK ET NASSAU. Convention, entre le Danemarck et le duché de Nassau, concer- Voir Sammlung der landesherrlichen Edicte und Verordnungen des Herzogthums Nassau GRANDE-BRETAGNE ET TUNIS. Déclaration du bey de Tunis, du 28 Mai 1822, sur le droit d 3 pour cent perçu sur le riz importé à Tunis par les sujet anglais. Extrait. .. La réponse à ce qui a été dit, est que ce droit de douane sur le riz existait autrefois pour les marchands de toute nation apportant du riz à Tunis, et nous ne trouvons point qu'il y ait eu d'exception stipulée dans les traités avec l'Angleterre. Comme il vous semble que cette affaire apporte interruption à la paix et ancienne amitié entre les deux gouvernements, il est, par les présentes et dès ce moment renoncé audit droit pour les marchands anglais qui importeront du riz à Tunis, et ils ne payeront sur cet article aucun droit de douane, désireux que je suis de ne point troubler cette amitié existante pour une chose de si peu d'importance. Je me réserve toutefois d'envoyer quelqu'un pour discuter ce point de ma part avec votre gouvernement, s'il plaît à Dieu. Écrit le 7 de Ramadan, 1337 de l'Hégire et le 28 Mai 1822 de l'ère chrétienne. GRANDE-BRETAGNE ET PAYS-BAS. Articles additionnels au traité conclu le ↳ Mai 1818, signés à Voir Traite des Noirs, à l'année 1841. 189 822 PRUSSE ET SAXE-WEIMAR. Convention provisoire, entre la Prusse et le grand-duché de Saxe- Voir Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1822, no 12, p. 175, et Nouv. Recueil de ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET GRANDE- Déclaration des commissaires nommés par la Grande-Bretagne et les États-Unis de l'Amérique septentrionale, pour régler les frontières, du 18 Juin 1822. Voir The Times, 1822, 8. August, no 11, 632; Nouv. Recueil de MARTENS, t. VI, p. 45, et, plus haut, la Convention signée à Londres, le 20 Octobre 1818, concernant les limites. AUTRICHE ET BAVIERE. Déclaration, concernant le renouvellement du cartel existant entre Voir Regierungs- und Intelligenzblatt für das Königreich Baiern, 1822, no 31, et Nouv. |