DEUX-SICILES.

Décrets de S. M. le roi des Deux-Siciles, pour l'abolition des droits d'aubaine et de retraite, en faveur des états ci-après dénommés, avec lesquels des conventions pour l'abolition réciproque desdits droits ont été conclues.

oir Collezione delle leggi et de' decreti reali del regno delle Due-Sicilie, anno 1819, et Nouv. Recueil de MARTENS, t. V, p. 445 et suivantes.

III.

27

1819

1819

PRUSSE ET DIVERS ÉTATS
D'ALLEMAGNE.

Conventions diverses, pour la suppression réciproque du droit de détraction et de traite foraine, entre la Prusse et les état ci-après dénommés.

LIPPE-DETMOLD, le 6 Mai 1819;

(Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1819, no 6, p. 69.)

HOHENZOLLERN-SIGMARINGEN, le 6 Mars 1819;

(Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1819, no 6, p. 70.)

REUSS-PLAUEN (ligne cadette), le 15 Mars 1819;

(Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1819, no 6, p. 71.)

REUSS (ligné aînée), le 22 Mars 1819;

(Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1819, no 6, p. 72.) LICHTENSTEIN, le 29 Mars 1819;

(Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1819, no 7, p. 76. ) HESSE-HOMBOURG, le 16 Avril 1819;

(Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1819, no 8, p. 80.)

HOHENZOLLERN-HECHINGEN, le 23 Septembre 1819.
(Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1819, no 20, p. 217.)

DEUX-SICILES.

Décret de S. M. le roi du royaume des Deux-Siciles, concerno la franchise des ports de Palerme et de Messine, daté Naples du 23 Mars 1819.

Voir Collezione delle leggi e de' decreti reali del regno delle Due-Sicilie, anno 1819, no

et Nouv. Recueil de MARTENS, t. V, p. 350.

1819

DEUX-SICILES ET OLDENBOURG.

Publication faite à Oldenbourg, le 29 Mars 1819, pour la suppression du droit d'aubaine, entre le royaume des DeuxSiciles et le duché d'Oldenbourg.

Voir Nouv. Recueil de MARTENS, t. V, p. 69.

PRUSSE ET SAXE-WEIMAR.

Déclaration, concernant l'abolition des frais de justice en matières
criminelles, concertée entre la Prusse et le grand-duché de
Saxe-Weimar, en date du 31 Mars 1819.

Voir Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1819, no 8, p. 79, et Nouv. Recueil de MAR-
TENS, t. V, Suppl., p. 70.

BRUNSWICK ET HANOVRE.

Cartel entre le Hanovre et le duché de Brunswick, concernant l'extradition réciproque des déserteurs, publié le 5 Avril

Voir Gesetzsammlung für das Königreich Hannover, 1819, Abthl. 1, no 6, p. 13; et Nouv.
Recueil de MARTENS, t. V, Suppl., p. 71.

BAVIÈRE ET SAXE-ALTENBOURG.

Déclaration, concernant l'émigration des sujets respectifs, entre la
Bavière et le duché de Saxe-Hildbourghausen, signée à Munich,
le 6 Avril 1819.

Voir Gesetzblatt für das Königreich Baiern, 3tes Stück, vom 17. Mai 1819, et Nouv.
Recueil de MARTENS, t. V, Suppl., p. 79.

1 Autrefois HILDBOURGHAUSEN.

1819

PRUSSE ET SAXE ROYALE.

Déclaration, concernant l'interprétation du § 3 de la convention du 27 Mai 1817, sur l'abolition du droit de détraction, entre la Prusse et la Saxe royale, du 29 Avril 1819.

Voir Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen, 1818, no 9, p. 171, et Nouv. Recueil de MARTENS, t. V, Suppl., p. 79.

DEUX-SICILES ET HESSE-DARMSTADT.

Déclaration, concernant l'abolition du droit d'aubaine, entre le royaume des Deux-Siciles et la Hesse grand-ducale, signée à Darmstadt, le 1er Mai 1819.

Voir Grossherz. hessische Zeitung, 1819, no 62, et Nouv. Recueil de MARTENS, t. V, p. 86.

PRUSSE ET SAXE-GOTHA ET ALTEN-
BOURG.

Convention, entre la Prusse et le duché de Saxe-Gotha et d'Alten-
bourg, concernant l'abolition des frais de justice en matières
criminelles, publiée à Berlin, le 8 Mai 1819.

Voir Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1819, no 12, p. 133, et Nouv. Recueil de
MARTENS, t. V, Suppl. p. 81.

PRUSSE

ET

ÉTATS DE LA CONFÉDÉRATION
GERMANIQUE.

Ordonnance de S. M. le roi de Prusse, concernant l'abolition du
droit de détraction et de la gabelle d'émigration envers les états
de la Confédération germanique, datée du 11 Mai 1819.

Voir Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1819, no 12, p. 134, et Nouv. Recueil de
MARTENS, t. V, Suppl., p. 83.

MECKLENBOURG-STRELITZ ET PRUSSE.

Traité, entre S. M. le roi de Prusse et le grand-duc de Mecklen-
bourg-Strelitz, en exécution de la convention du 48 Septembre
1816, signé à Berlin, le 21 Mai 1819. (Cessions de divers
territoires.)

Voir Gesetzsammlung für die preuss. Staaten, 1819, no 15, p. 154, et Nouv. Recueil de
MARTENS, t. IV, p. 600.

PRUSSE ET RUSSIE.

Convention, entre la Prusse et la Russie, relativement aux liquidations entre la Prusse et la Pologne, et aux affaires analogues; signée à Berlin, le 22 Mai 1819.

1

S. M. le roi de Prusse, grand-duc de Posen, et. S. M. l'empereur de toutes les Russies, roi de Pologne, désirant lever simultanément; par un arrangement en bloc, les difficultés qui se sont présentées à l'exécution de la convention du 30 Mars 1815, et de quelques articles du traité de Vienne du 1845, et voulant faire servir cet arrangement à fixer pour l'avenir d'une manière précise les intérêts ré

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