TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs
faits aux hospices de Namur et à la com-
mune de Godinne, et aux pauvres de plu-
sieurs communes du département de la
Gironde..

DÉCRET qui ordonne la publication du Code
Napoléon dans les ci-devant états de Parme,
de Plaisance et de Guastalla....

AVIS du Conseil d'état sur l'impression et
l'affiche des jugemens ren lus contre les re-
céleurs de conscrits réfractaires.....
DÉCRET qui supprime le depart." du Tanaro.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à la ville de Chaudes-ai-
gues, à l'hospice d'Uzerche, aux hospices
de Beaucaire, de Caylus et de Châlons-sur-
Saone, aux pauvres de Mauduel et de Belle-
garde, et aux hospices de Strasbourg et de
Dorat...

* DECRET qui autorise le rétablissement de
la forge de Paradoux..

* DÉCRET qui confirme une transaction
passée entre le sieur Richelmi et la com-
mission administrative des hospices de
Nice.
DÉCRET qui nomme MM. Heim et Douher-
d'Auzers premier et second secrétaires du
gouvernement général des départemens au-
delà des Alpes......

DÉCRET concernant l'organisation de la ci-
devant République ligurienne...

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux hospices de Lyon, de Tulle,
de Hesdin, de Castres, de Tournon et de S.-
Nicolas de Metz..

* DÉCRETS qui fixent les limites des dépar-
temens de l'Ardèche et du Gard, entre les
communes de la Bastide, de Nirac et de
Barjac, et de ceux de la Haute-Loire et du
Cantal, entre les communes de Pinols et
de Clavières..

25.

Idem.

18Prairial DÉCRET contenant fixation de limites entre l'Empire français et le royaume d'Italie. . . DÉCRET sur le mode de remplacement provisoire des secrétaires généraux de préfec

an XIII. Idem.

Idem

19.

20.

ture......

DÉCRET concernant l'université et l'académie
impériale de Turin.......
DÉCRET qui ordonne la publication des lois
relatives au régime hypothécaire dans les
ci-devant états de Parme, de Plaisance et
de Guastalla......
DÉCRET concernant l'administration de la
justice et l'organisation des tribunaux cri-
minels et civils dans les ci-devant états de
Parme et de Plaisance....

DÉCRET qui ordonne la division du tribunal
de police de Bordeaux en deux sections...
DÉCRET qui nomme M. Franchi archiviste du
gouvernement général des départemens au-
delà des Alpes....

Idem.

DÉCRET concernant le prix des poudres et

salpêtres...

Idem.

Avis du Conseil d'état sur le jour à compter

duquel les décrets impériaux sont obliga

4 Messidor an XIII.

6.

.و

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

missionnaires de tabacs en gros à prendre
une licence de débitant..

* DÉCRETS qui envoient le bureau de bien-
faisance d'Anvers en possession de biens
usurpés sur le domaine par des particu-
liers.....

DÉCRET relatif à l'introduction des grains et
farines dans les départemens de Gênes, de
Montenotte et des Apennins, et à la prohibi-
tion de sortie pour l'étranger.
DÉCRET concernant la peine encourue pour
recèlement de marins déserteurs'. .......
DÉCRET contenant une nouvelle division de
l'Empire en arrondissemens forestiers de
la marine...

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de la ci-de-
vant paroisse de Sainte-Paix de Caen, aux
hospices de Mons et de Cotignac, et aux
pauvres de plusieurs hameaux dépendans
de la commune de Leyssard...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits à l'hospice et au consistoire de
l'église protestante de Bergerac, aux pau-
vres de Passavant, aux pauvres de Walbeck
et de Twisteden, aux hospices de Beaucaire,
de Grasse, de Saint-Léonard, de Maestricht,
de Lavaur et de Sainte-Anne de Montbrison.
DÉCRET qui réunit l'île de Capraja au dépar-
tement du Golo.....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits à l'hospice et au bureau de bienfai-
sance de Carcassonne, aux pauvres de Mor-
lanne, et aux pauvres de l'hospice de Limoux.
* DÉCRET qui autorise l'acceptation de legs
faits à l'hospice de Saint-Jacques d'Agen..
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs
fait à l'hôpital de Saint-Jacques de Namur.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de Trans, de Maiche,
de Breseux, &c., et aux hospices de Metz..

55.

DATES des

LOIS, &c.

15 Messid. an XIII.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET qui nomme MM. Bureau-de-Pusy,
Nardan et Roland-de-Villarceaux, préfets des
départemens de Gênes, de Montenotte et des
Apennins....

DÉCRET qui ordonne la publication du Code
Napoléon dans les trois départemens com-
posant la ci-devant République ligurienne.
DECRET sur l'administration de la justice et
sur l'organisation des tribunaux criminels
et civils dans les départemens de Gênes, de
Montenotte, des Apennins et de Marengo..
DÉCRET sur l'organisation des finances dans
les nouveaux départemens au-delà des Alpes.·
DÉCRET contenant réglement sur les douanes
pour les départemens de Gênes, de Monte-
notte et des Apennins...
DÉCRET concernant la vérification du papier
sur lequel sont écrits les lettres de voitures,
Ics connaissemens, chartes-parties et polices
d'assurance de marchandises, &c........
* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de
pensions accordées à dix-neuf veuves de
militaires tués dans les combats, ou qui ont
péri victimes de la maladie contagieuse dans
les colonics......

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
maison destinée aux soeurs de la charité de
Saint-Souplet, et de rentes offertes aux hos-
pices de Châlons-sur-Saone et de Sarre-Libre.
* DÉCRET qui confirme une transaction pas-
sée sur des legs faits à l'œuvre des dames
de charité de Barcelonnette......
* DÉCRET qui approuve les conditions d'une
transaction à passer sur un legs fait aux
hospices de Fossano...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Sarlat et
d'Agen, et aux pauvres de Vitry-sur-Marne.
*DÉCRET qui ordonne le paiement de se-
cours accordés à quatre enfans orphelins
de militaires....

TITRES DES LOIS, &c.

DECRET qui ordonne l'établissement d'un tri-
bunal de première instance à Saluces.....
DÉCRET concernant la mise en jugement des
préposés de la régie des droits réunis....
DECRET concernant le bassin de l'Escant et
de l'Aa, et le droit de navigation sur les
rivières dont il est composé..

* DÉCRET concernant des changemens et éta-
blissemens de foires dans plusieurs com-

munes. ...

* DÉCRET portant qu'il n'y a pas lieu à ac-
cepter une institution héréditaire verbale-
ment faite en faveur de l'hospice d'Avignon.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à l'hospice de Saint-Jean-
de-Maurienne, aux pauvres de la paroisse
de Saint-Eustache et aux malades du Gros-
Caillou de Paris, aux hospices de Saint-
Omer et de Clermont-Ferrand, aux enfans
pauvres de Coussey, aux orphelins et aux
pauvres d'Alost, aux femmes et filles pau-
vres de Branies, à l'hôpital des pauvres
malades de Dronero, aux pauvres de Alou-
rede, à ceux de la campagne du Dixmaire-
de-Saint-Pons, à l'hôpital de Limoges, aux
pauvres de la Queue, à l'hospice de Beaune,
aux pauvres de la Rocheguyon, de Cresserons,
d'Armentières et de Zèle.

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une
rente dont le remboursement est offert à
l'hospice de Fontenay...

* DECRET qui envoie le bureau de bienfai-
sance d'Anvers en possession de deux rentes
celées à la régie du domaine......
DÉCRET concernant l'exportation des soies pro-
venant des départemens du Pô, de la Sesia,
de la Stura, de la Doire, de Marengo, &c.
DÉCRET portant que les lois, réglemens, &c.
sur les redevances et prestations féodales,
scront publiés dans les départemens des
27. et 28. divisions militaires......