au réglement ci-après, relatif à l'institution de la Rosière, et arrêté entre les parties d'un consentement mutuel;

Oblige aussi ladite commune à fournir aux frais et dépenses que nécessitera l'exécution dudit réglement, d'une manière digne et convenable au but que s'est proposé la fondatrice.

Le présent acte fait double entre les parties, pour avoir son effet après l'approbation du Gouvernement. A Paris, le 28 pluviôse an XIII.

Signé PH. DESBASSAYNS; BIDARD, maire.

Pour copie conforme:

Le maire de Suresne, signé BIDARD. '

RÉGLEMENT sur l'institution de la Rosière de Suresne, fait entre M. Philippe Desbassayns, représentant Me Eglé Desbassayns, née Mourgue, son épouse; et M. Simon-François Bidard, maire de la commune de Suresne, et représentant ladite commune.

ART. I. Tous les ans et à perpétuité, celle des jeunes filles de Suresne qui aura été jugée la plus vertueuse, sera couronnée Rosière et dotée de trois cents francs, qu'elle recevra le jour de son mariage.

II. La Rosière sera choisie parmi les filles nées à Suresne, ou qui y auront eu leur domicile habituel depuis l'âge de douze ans. A égalité de suffrages, la fille née à Suresne sera toujours préférée.

Elle ne devra pas être âgée de moins de dix-huit ans ni de plus de vingt-huit, à moins cependant qu'un acte éclatant de vertu de la part d'une fille qui n'aurait pas atteint l'âge fixé, ou qui l'aurait dépassé, ne décidât à une exception.

III. Les autres titres pour être élue Rosière, seront d'avoir été de mœurs et de conduite irréprochables; d'avoir été soumise et respectueuse envers ses parens; de les avoir secourus, aidés et soignés dans leur vieillesse ou dans leurs infirmités; d'avoir rempli avec exactitude les devoirs de sa religion; d'avoir soigné, élevé et instruit ses frères et sœurs en bas âge, dans le cas où ils auraient perdu leur mère; en un mot, d'avoir satisfait constamment à tous les devoirs d'une bonne fille, d'une bonne sœur et d'une bonne amie.

IV. La Rosière sera nommée par une assemblée présidée par le maire, et composée de M. le curé et de douze anciens choisis parmi les habitans les plus recommandables du village.

Cette assemblée statuera aussi sur tous les objets de détail relatifs à cette institution qui n'auront pas été prévus. Nn S

1.

Bull, des lois. N.° 57.

V. Les noms des douze anciens qui composeront d'abord cette assemblée, seront consignés au bas du présent réglement.

A l'avenir, l'assemblée pourvoira elle-même aux places vacantes par mort ou autrement, et les deux tiers au moins de ses membres devront être pris parmi les personnes résidant habituellement à Suresne.

Les absens seront remplacés par des suppléans, également au choix de l'assemblée.

Les pères des Rosières couronnées seront de droit de cette assemblée, lors même qu'elle serait complète.

Toutes les nominations seront faites au scrutin et à la majorité absolue.

VI. La fille pauvre sera préférée à celle qui ne le serait pas, dans le cas de partage égal de suffrages.

VII. M. le curé pourra recommander aux suffrages' de l'assemblée, celle des filles de sa paroisse dont la conduite lui aurait paru la plus exemplaire, et qu'il jugerait ainsi la plus digne d'être Rosière. Il aura aussi le droit de décider entre deux filles qui auraient obtenu égalité de suffrages, lorsqu'il n'y aura pas lieu aux distinctions prévues par les articles II et VI.

VIII. Pour parvenir à l'élection de la Rosière, l'assemblée des anciens désignera d'abord trois filles parmi lesquelles elle devra être choisie.

La nomination de ces trois filles se fera le premier dimanche de thermidor (le dernier dimanche de juillet), dans l'église et avant vèpres. Elle sera annoncée au prône le dimanche d'auparavant.

M. le curé fera connaître en chaire les noms des trois filles qui auront été élues.

Cette élection ne sera cependant que provisoire, et elle ne deviendra définitive qu'après avoir été confirmée par une assemblée qui se tiendra le second dimanche de thermidor.

IX. Dans l'intervalle de ces deux assemblées, les habitans de Suresne auront la faculté de faire connaître à M. le curé, à M. le maire, ou au premier des anciens, les empêchemens qu'il pourrait y avoir à ce que l'une des filles désignées fût nommée Rosière. Si les premiers choix n'ont point fourni matière à réclamation, ils seront confirmés de droit par la seconde assemblée.

Dans le cas, au contraire, où il serait présenté des motifs d'empêchement à la nomination d'une des trois filles désignées, l'assemblée des anciens jugera de leur validité, et décidera si elle duit procéder à un nouveau choix. Il faudra au moins les quatre cinquièmes des voix pour faire exclure une des trois filles désignées,

Lorsque la nomination des trois filles sera devenue irrévocable, leurs noms seront publiés et affichés à la porte de l'église.

X. L'élection de la Rosière aura lieu le jour même où elle devra être couronnée; et, à cet effet, M. le maire, M. le curé et les anciens, se réuniront de la manière indiquée aux articles IV, V et VIII.

Le nom de la Rosière ne devra être connu qu'au moment du couronnement; en conséquence, l'assemblée désignera trois de ses membres qui seuls feront le dépouillement du scrutin.

XI. Cette stitution étant fondée en mémoire de Camille Desbassayns, décédée à Suresne le 3 du mois de fructidor an XII [21 août 1804], le couronnement de la Rosière aura lieu tous les ans à cette même époque, c'est-à-dire, le premier dimanche qui la suivra.

Ce jour-là, la commune et la paroisse feront célébrer, à l'intention de Camille, dans l'église de Suresne, une messe haufe des Anges; et, afin de conserver parmi les jeunes filles de ce village la mémoire de celle dont la perte prématurée ne laisse à ses parens d'autre consolation que d'encourager les vertus qu'elle leur promettait, elles se rendront au tombeau de Camille, et le couvriront de fleurs en chantant le cantique.....

XII. Le couronnement de la Rosière aura lieu le même jour après vêpres, et dans l'église paroissiale.

Pour donner plus de prix et plus d'éclat à la récompense destinée à la Rosière, tous les ans on invitera une dame distinguée par ses vertus et par son rang, à présider à cette cérémonie, et ce sera de ses mains la Rosière recevra la couronne.

que

Par le même motif, l'officiant sera choisi parmi les membres les plus respectables du clergé.

XIII. Les trois filles présentées pour Rosières, seront placées au milieu de leurs compagnes, sur un siége élevé, toutes vêtues de blanc, et, dans un costume simple et décent, porteront un ruban rose en écharpe.

Les anciens auront également une place distinguée, ainsi que les Rosières des années précédentes.

La cérémonie commencera par un discours relatif à cette ins-. titution, à la suite duquel un enfant (et de préférence la fille d'une Rosière) tirera de l'urne du scrutin le nom de la Rosière, qui sera au même instant proclamé par M. le curé : le même enfant présentera à l'officiant une couronne de roses, ornée d'un ruban noir à bouts flottans; l'officiant la bénira, et la Rosière la recevra à genoux des mains de la dame choisie pour couronner la

vertu.

I.

Nn 6

La Rosière recevra aussi un anneau d'argent, comme gage de l'engagement que prend la commune de lui compter, lors de son mariage, la dot fondée en faveur des Rosières.

En sortant de l'église, la Rosière fera aux pauvres de la paroisse la distribution des aumônes qui leur seront destinées, lesquelles seront prélevées sur la quête qui aura lieu pendant la cérémonie.

La Rosière sera ensuite reconduite par les habitans du village jusqu'à sa demeure, au-devant de laquelle sera planté un mai.

Enfin, il lui sera offert par M. le maire, au nom des habitans de la commune, le vin d'honneur et d'autres productions u sol, comme un tribut d'hommage payé à la vertu.

XIV. Le mai qui sera planté à la porte de la Rosière, y restera jusqu'à la nomination d'une nouvelle Rosière.

Pendant le mêine temps, la Rosière, ainsi que ses deux compagnes, occuperont à l'église des places distinguées. Il y aura aussi un banc particulier pour celles des années précédentes.

Les noms des Rosières seront inscrits sur un tableau qui restera placé dans l'église.

XV. Le jour du mariage d'une Rosière, et après sa célébration, le maire de Suresne, accompagné de M. le curé et du premier des anciens, remettra à la mariée la dot de trois cents francs qui lui aura été promise. En la recevant, la Rosière et son mari, au vou de la fondatrice de cette institution, prendront l'engageament de donner à leur fille aînée le nom de Camille.

XVI. Si, par la suite, les filles aînées des Rosières qui porteront ce nom, étaient aussi élues Rosières, leur dotation serait portée à quatre cents francs, pourvu que les fonds de cette institution puissent suffire à cette augmentation.

XVII. Dans le cas où la fondation affectée à la dotation des Rosières éprouverait quelque réduction, ou viendrait même à être anéantie (ce que rien ne peut faire croire cependant), la présente institution restera en vigueur, comme si un pareil événement n'avait pas eu lieu, et tous les ans la vertu continuera à être ho norée de la manière prescrite au présent réglement.

XVIII. II sera toujours dressé procès-verbal du couronnement de la Rosière et de la remise de la dot; et tout ce qui sera relatif à cette institution, sera consigné dans un registre ouvert à cet effet, qui restera déposé entre les mains de M. le maire de Suresne.

XIX. Cette institution est placée sous la sauve-garde des pères

et mères, des magistrats et pasteurs de Suresne, et de tous ceux qui aiment et honorent la vertu.

Fait à Paris, le 28 pluviôse an XIII.

Signé PH. DESBASSAYNS; BIDARD, maire.

NOMS des douze Habitans qui composeront, avec M. le Maire et M. le Curé, l'assemblée qui élira la Rosière, aux termes de l'article V du présent Réglement.

LE soussigné, desservant de l'église succursale de Suresne, autorisé par arrêté du conseil de la fabrique de ladite église, en date de ce jour, à prendre avec M. Desbassayns toutes les mesures nécessaires relativement à la réinstitution de la Rosière à Suresne, en ce qui concerne les cérémonies du culte, ayant pris connaissance de l'acte et du réglement qui précèdent, et ayant reconnu que tout ce qui est porté audit réglement ne peut être que propre à encourager les habitans de Suresne à la vertu et à la piété, y donne son entier acquiescement, tant en son nom qu'en celui de la fabrique, se réservant cependant de soumettre à l'approbation de Pautorité supérieure, tout ce qui est relatif aux cérémonies de l'église dans ladite institution.

A Paris, ce 28 pluviôse an XIII.

1.

Signé HUET, desservant de Suresne..

Pour copie conforme :

Le maire de Suresne, signé. BIDARI).

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