Établissement et revision des constitutions en Amérique et en Europe |
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Common terms and phrases
acte adopté amendements américaine articles assemblée nationale assemblées primaires bres cantons chambres CHAPITRE charte citoyens commission Confédération Congrès Connecticut Conseil des États Conseil fédéral Conseil national consti constitution écrite constitution fédérale consultation convention convoquée corps électoral Cortès débats décision déclaration décret délibérations démocratie démocratie suisse députés dispositions élaboré électeurs élections établi États-Unis forme formule générale Henry Sumner Maine institutions l'acte l'article L'assemblée de revision l'Assemblée fédérale l'Assemblée nationale l'État l'exercice Landsgemeinde législation ordinaire législature loi constitutionnelle loi fondamentale lois Louis Blanc majorité Massachusetts membres ment modification monarchie nation Norvège pacte pacte fédéral pays plébiscite politique pouvoir constituant présente prince principe procédure proclamation projet proposition public question ratification rédigé referendum réforme régime représentants République résultat réunie revision partielle revision totale Révolution Rhode Island Riksdag royaume sanction scrutin Sénat sénatus-consulte sera Serbie session seule sion Skoupschtina soumettre soumise souverain souveraineté statut Storthing Suisse système texte tiers tion tution Unterwald votation
Popular passages
Page 223 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.
Page 220 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément, 4.
Page 361 - Si, au contraire, elles ne l'approuvent pas, la question de la revision partielle sera soumise à la votation du peuple ; si la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour l'affirmative, l'Assemblée fédérale procédera à la révision en se conformant à la décision populaire.
Page 265 - Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés.
Page 265 - Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette revision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins. — L'Assemblée de revision ne sera nommée que pour trois mois.
Page 360 - Si, dans l'un ou dans l'autre de ces cas, la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour l'affirmative, les deux Conseils seront renouvelés pour travailler à la revision.
Page 244 - A ces causes, voulant, d'un côté, conserver du passé ce qu'il ya de bon et de salutaire, et de l'autre, rendre les constitutions de notre Empire conformes en tout aux vœux et aux besoins...
Page 225 - L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et, néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user...
Page 279 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles.
Page 267 - Le Peuple français veut le maintien de l'autorité de LouisNapoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.