 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions...  (XI, 390 p., [1] h. lám.) - Page 112by Pierre Charles LeComte - 1801Full view - About this book
 | 1789 - 892 pages
...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Province». •• » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des Ministres de lii Religion , il ne puisse être assuré à la dotation des cures, moins de 1 200 liv. par an , non... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dota-' tiofe d'aucun curé moiiis de douze cents liv. par année, non compris le logement et... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...-etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces. 2". Que dans les dispositions à faire pour subvenir à...des ministres de la religion , il ne pourra être assu'fé à la dotation d'aucun curé moins de douze cents liv. par année , non compris le logement... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion ; il ne puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures moins de 1200 liv. £ar année , non compris les... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...pauvres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures, moins de nooliv. par année, non compris le logement... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne puisse être assuré aux dotations des curés, moins de douze cents livres par année, non compris... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 630 pages
...d'une manière convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et » au soulagement des pauvres , sous la surveillance » et d'après...provinces. » a°. Que dans les dispositions à faire pour sub« venir aux besoins des ministres de la religion , il » ne pourra être atlriboé moins de 1200... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le... | |
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