DU 38997 POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE DEPUIS L'AVÈNEMENT DE PHILIPPE LE BEL JUSQU'EN 1789 PAR RAYNALD PETIET DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS OUVRAGE COURONNÉ PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS AVANT-PROPOS DE M. A. DUVERGER Professeur hónoraire à la Faculté de Droit de Paris, PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13 1891 AVANT-PROPOS Raynald Petiet est né à Gray le 2 février 1859; il était issu d'une vieille famille parlementaire de Franche-Comté; il est mort à Paris le 23 décembre 1889. Raynald était le fils de mon excellent camarade Etienne Petiet; il avait été mon élève ; j'avais espéré qu'il serait bientôt mon collègue; il était devenu mon ami. Averti du malheur, j'ai trouvé le père devant le corps de son fils; la mère n'a pas revu son enfant; la sœur n'a pas revu son frère ! La douleur n'a mis qu'un an à tuer le père ! La mère et la sœur n'ont plus, sur la terre, que des souvenirs. Ces souvenirs, du moins, sont très honorables. Je ne dois parler ici que du fils. Raynald a laissé des travaux remarquables, notamment le mémoire qui lui a fait décerner par la Faculté de droit de Paris le prix Rossi. Le pauvre père était venu demander à la Faculté le manuscrit du mémoire. Docteur en droit, avocat de talent, il avait résolu de publier l'œuvre de son fils; la veuve et la fille exécutent pieusement cette volonté, si conforme au vœu de leurs cœurs. Je les remercie de m'avoir associé à MM. Ar. Rousseau et Flogny, pour présenter à ceux qui ont aimé Petiet et à toutes les personnes qu'intéressent l'histoire politique de la France et son droit public, le travail du jeune savant. Petiet n'avait que vingt-quatre ans, lorsqu'il a écrit son mémoire; mais il avait si bien employé le temps, qu'il était capable de faire un travail « dont tels chapitres devront être désormais consultés par ceux qui s'occuperont de l'histoire du pouvoir législatif en France » (1). Suivons Petiet d'abord à la Faculté. En 1880 il termine sa licence. Chaque année de brillants examens, en troisième année, une première mention honorable au concours de droit romain, une mention honorable, unique, au concours de droit français, avaient prouvé des études bien faites (2). Raynald entreprend la préparation au doctorat. A la même époque, la Faculté mettait au concours, entre les docteurs et les aspirants au doctorat, cette question : « Des origines, des conditions et des effets de la cassation, dans le droit civil et dans le droit criminel français. » Petiet obtient la seconde médaille d'or. Le rapporteur, M. Henry Michel, a dit, au nom de la Faculté : « Le mémoire de M. Petiet n'est pas toujours inférieur à celui de M. Chénon (1re médaille); je n'hésite même pas à reconnaître que, dans certaines parties, il lui est supérieur; on y rencontre une originalité qui plaît et surtout une certaine indépendance d'esprit, qui se ma (1) M. Ripert, Rapport de la Commission. (2) Il n'y avait alors de concours ni en première ni en seconde année. nifeste dans la partie historique, aussi bien que dans la partie dogmatique. Au cours de son mémoire, il recherche les améliorations utiles à introduire dans notre lé gislation.... (1) » Non reposé de ce travail, Petiet se consacre à l'étude du droit romain, en vue du doctorat et aussi du concours d'agrégation. En même temps, il a le courage de traiter le sujet du concours Rossi, donné par la Faculté pour 1883: « Du pouvoir législatif en France, depuis l'avènement de Philippe le Bel jusqu'en 1789. » La Faculté s'était proposée, a dit son organe, « de faire écrire une grande page dans l'histoire de notre droit public ». La Faculté a jugé le mémoire de Petiet «< pleinement digne du prix ». Petiet a écrit la page désirée ; il s'est montré « déjà mûr pour de grands travaux ». Les motifs de ce jugement ont été donnés, au nom de la Faculté, dans le rapport sur le concours, par un savant professeur d'Histoire du droit, M. Ch. Lefebvre. On trouvera plus loin un extrait de cet excellent rapport. Petiet aurait publié son mémoire, si la mort lui en avait laissé le temps. Plein de déférence pour les conseils que le rapporteur du concours lui avait donnés au nom de la Faculté, il aurait complété les parties de son œuvre que, pour n'être pas forclos, il avait trop rapidement écrites. (1) Distribution des prix, compte rendu, 1881, p. 22. |