Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu'en 1789 |
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actes arrêts de règlement articles assemblées autorité avaient bailliages baillis barons bourgeois Bourgogne Bretagne Brussel bulle cahiers cause chap Charles VII chartes chose civile clercs clergé comte concile de Bâle conseil conseillers consentement constitution convoqués Cours souveraines coutumes déclaration Défense délibération demander députés dispositions domaine donnance ecclésiastiques édits enregistrées Établissements Etats États généraux féodalité feudataires fiefs gneurs gouvernement guerre judiciaire juges juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église l'État l'exécution l'Ordonnance lative lettres lit de justice lois Louis XI Louvre Loyseau mandement ment monnaies n'était nances nation Noblesse officiers Olim Ordonnances royales ordres pape Parlement Petiet peuple Philippe le Bel police pouvoir législatif prélats prince prix Rossi procédure province publier puissance législative question quod réformes règne remontrances rois royaume sanction seigneurs sénéchaux séparation des pouvoirs sera seront seul souveraineté St Louis statuts subsides sujets suzerain temporelle terres Tiers État tion vassaux volonté vote XIIIe siècle
Popular passages
Page 241 - A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté.
Page 241 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 229 - Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.
Page 229 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Page 241 - Ces clauses, bien entendues, se réduisent toutes à une seule : savoir, l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté...
Page 237 - C'est une société composée de différents ordres mal unis, et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que très peu de liens sociaux...
Page 229 - Ainsi, la puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés.
Page 222 - Le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États généraux régulièrement convoqués et composés ; Les coutumes et les capitulations des provinces ; L'inamovibilité des magistrats ; Le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales de l'État...
Page 239 - Qu'on juge du danger d'émouvoir une fois les masses énormes qui composent la monarchie française. Qui pourra retenir l'ébranlement donné, ou prévoir tous les effets qu'il peut produire? Quand tous les avantages du nouveau plan seraient incontestables, quel homme de sens oserait entreprendre d'abolir les vieilles coutumes , de changer les vieilles maximes , et de donner une autre...
Page 229 - Comme dans un État libre tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même , il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative ; mais comme cela est impossible dans les grands États, et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits , il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne peut faire par lui-même.