La réforme sociale en France: déduite de l'observation comparée des peuples européens

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 130 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'état : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires (1).
Page 163 - Un ordre distinct de récompenses est créé en faveur «des personnes, des établissements ou des localités qui «par une organisation ou des institutions spéciales ont «développé la bonne harmonie entre tous ceux qui «coopèrent aux mêmes travaux et ont assuré aux ouvriers «le bien-être matériel, moral et intellectuel.
Page 405 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 407 - L'accaparement est un crime capital. « Sont déclarés coupables d'accaparement ceux qui dérobent à la circulation des marchandises ou denrées de première nécessité, qu'ils altèrent et tiennent enfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement.
Page 176 - Quoi donc de plus légitime et de plus sensé que de convier les puissances de l'Europe à un Congrès où les amours-propres et les résistances disparaîtraient devant un arbitrage suprême?
Page 282 - ... par la loi. Pour la police des constructions, au point de vue de la sécurité et de la salubrité, la commission a des pouvoirs fort étendus. Elle fixe par des règlements les conditions à observer; elle contrôle les plans des bâtisses et ordonne au besoin la démolition de celles qui se trouvent en contravention. Elle surveille surtout la construction des dépendances insalubres des maisons; elle prescrit, pour ces dépendances, des établissements séparés dans les fabriques où sont...
Page 176 - ... de tous les pays, et de leur dire : « Les préjugés, les rancunes qui nous divisent n'ont-ils pas déjà trop duré? « La rivalité jalouse des grandes puissances empêchera-t-elle sans cesse les progrès de la civilisation?
Page 8 - Paris, 1858. — Cet ouvrage est écrit par un homme de bien , partisan de la communauté , qui a conservé ses convictions après avoir assisté à la dissolution rapide de la colonie. Je. n'y aperçois cependant qu'une réfutation pratique des illusions qui ont égaré de nos jours tant d'esprits animés d'un vif dévouement pour l'humanité.
Page 117 - Anncr-André, 1838. 7° La grande Corbeille de fleurs, ou Guirlande sentimentale, recueil de compliments en prose et en vers, écrits à la portée de tous les âges et de toutes les conditions, pour le jour de l'an, les fêtes, les anniversaires , les mariages, etc., in-18, 179 p. Paris, Renault, 1847.

Bibliographic information