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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres - Page 43
by Jean Joseph Mounier - 1792
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Mercure de France, Volume 175

1789
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789
...Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places...
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Recherches sur les causes qui ont empêché les François de devinir ..., Volume 2

Jean Joseph Mounier - France - 1792
...chaînes , les jetoit dans les cachots , où ils restaient plusieurs mois sans être interrogés ; où toute communication avec leurs parens et leurs amis...avoit .dit que tout ce qui n'est pas défendu par là loi ne peut être empêché , et que nul ne peut être puni qu'en vertu des lois antérieurement...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 1-2

Louis François Jauffret - 1792
...distuiction des per» sonnes ». Et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : « que la » loi doit être la même pour tous , soit » qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». J'ouvre le code pénal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 7-8

Louis François Jauffret - 1793
...lois. Si vous vouliez les lui appliquer , en vertu de l'article de la déclaration des droits , qui dit que la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle punisse , soit qu'elle protège, je demanderais aussi que vous suivissiez à son égard les lois communes...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...social du célèbre Rousseau , tirons-en de l'immortelle déclaration des droits do l'homme. J'y trouve que la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Louis doit donc jouir du bénéfice de la loi, s'il doit subirla peine qu'elle lui inflige ; en conséquence...
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Mémoires secrets pour servir a l'histoire de la dernière année du ..., Volume 3

Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1797
...droits de l'homme , que le nouvel ordre de choses n'a point anéanti , et dont l'article VI porte : que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ou qu'elle punisse , je demande que le décret du lô.août dernier soit rapporté ; qu'en conséquence...
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Défense de l'ordre social contre les principes de la révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...seconde, la loi étend son empire sur tous les citoyens. C'est en ce sens qu'il est vrai de dire , » que la loi doit être la » même pour tous, soit qu'elle protège, soit » qu'elle punisse , et que tous les citoyens » sont égaux à ses yeux. « Mais , s'en suit-il de là que „ tous les ci»...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...
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