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... administration des eaux et forêts sont portées , suivant le cas , devant les tribunaux correctionnels ou les juges de paix dont la compétence est déterminée par les décrets des 19 août 1854 , 29 mars 1902 et 29 mai 1902. » Ce texte ...
... administration des eaux et forêts sont portées , suivant le cas , devant les tribunaux correctionnels ou les juges de paix dont la compétence est déterminée par les décrets des 19 août 1854 , 29 mars 1902 et 29 mai 1902. » Ce texte ...
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... administration algérienne de trans- former en taches les peines d'emprisonnement prononcées par les tribunaux répressifs et supprimant ainsi l'article 41 du code pénal sur le pécule des détenus . Cette circulaire vise encore les ...
... administration algérienne de trans- former en taches les peines d'emprisonnement prononcées par les tribunaux répressifs et supprimant ainsi l'article 41 du code pénal sur le pécule des détenus . Cette circulaire vise encore les ...
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... administration de faire conduire Slama , entre deux gendarmes , à la frontière tunisienne ; et il fallut l'intervention du Préfet sur les instances de M. Roger - pour que Slama fût mis en liberté , alors qu'il avait déjà commencé son ...
... administration de faire conduire Slama , entre deux gendarmes , à la frontière tunisienne ; et il fallut l'intervention du Préfet sur les instances de M. Roger - pour que Slama fût mis en liberté , alors qu'il avait déjà commencé son ...
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... administration . Il faut néanmoins rendre justice à ces assemblées départemen- tales , d'origine administrative . On rencontre , dans les volumes de leurs délibérations , des travaux vraiment remarquables , des études consciencieuses et ...
... administration . Il faut néanmoins rendre justice à ces assemblées départemen- tales , d'origine administrative . On rencontre , dans les volumes de leurs délibérations , des travaux vraiment remarquables , des études consciencieuses et ...
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... administration contre les manifestations des conseils généraux , un seul fait en donnera une idée approximative . Las d'attendre des solutions . le conseil général d'Alger émit un jour un vou dans lequel il priait la haute administration ...
... administration contre les manifestations des conseils généraux , un seul fait en donnera une idée approximative . Las d'attendre des solutions . le conseil général d'Alger émit un jour un vou dans lequel il priait la haute administration ...
Common terms and phrases
19 décembre administrative agricole Albert Grévy Algérie algériens années arabes assemblées assimilation augmentation AUMERAT aurait autonomie avocat Blida Bouderba budget spécial Bulletin bureau Chambre CHARPENTIER chiffres chose coloniale colonie colonisation commission communes conseil supérieur conseils généraux Considérant Constantine constate constitution Coran d'Oran d'origine décembre décret délégations financières demander département d'Alger département d'Oran département de Constantine départementale dépenses députés discussion électoral Espagnols française GASTU général de l'Algérie gouvernement général gouverneur général hectares hectolitres institutions israélites indigènes juges de paix juifs Jules Cambon justice Kabylie l'administration l'assemblée l'assimilation l'ordre du jour LARCHER LAROZE législation lois Louis Tirman Macquart ment Métropole métropolitain militaire millions ministère musulmans nationalité naturalisés Oran PAOLI Parlement pays pétition politique population européenne pouvoir président principe procès-verbal prochaine séance projet proposition question des étrangers rapport recettes régime Règlement de l'ordre résultats secrétaire général sénatus-consulte serait service seulement situation société statistiques tion Tirman total tribunaux répressifs indigènes TROLARD Tunisie VIVAREZ vote
Popular passages
Page 46 - Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages : Tout Bourgeois veut bâtir comme les grands Seigneurs, Tout petit Prince a des Ambassadeurs, Tout Marquis veut avoir des Pages.
Page 34 - Deux ou plusieurs conseils municipaux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et après en avoir averti les préfets, une entente sur les objets d'utilité communale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes respectives.
Page 135 - Deviennent Français les enfants mineurs d'un père ou d'une mère survivant qui se font naturaliser Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité en se conformant aux dispositions de l'article 8, paragraphe 4.
Page 143 - Français et prouvé qu'il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation en due forme de son gouvernement, laquelle demeurera annexée à la déclaration...
Page 109 - ... qui consisterait à détruire, ou à refouler de parti pris les Arabes et le procédé tout opposé qui consiste à sacrifier, par un respect exagéré des préjugés et de la faiblesse des Arabes, les intérêts légitimes des colons et le besoin si pressant de la France de jeter des racines profondes en Afrique. Il est temps de faire passer ce grand intérêt avant tous les autres, d'établir en Afrique des lois uniquement conçues en vue de l'extension de la colonisation française, et de...
Page 134 - IV, 3e section, soit entrer dans les écoles du Gouvernement à l'âge fixé par les lois et règlements, en déclarant qu'ils renoncent à la qualité d'étranger et adoptent la nationalité française.
Page 135 - Tout individu né en France d'un étranger et qui n'y est pas domicilié à l'époque de sa majorité, pourra, jusqu'à l'âge de vingt-deux ans accomplis, faire sa soumission de fixer en France son domicile et, s'il l'y établit dans l'année à compter d« l'acte de soumission, réclamer la qualité de Français par une déclaration qui sera enregistrée au ministère de la Justice.
Page 93 - Aucune proposition tendant, soit à des augmentations de traitements, d'indemnités ou de pensions, soit à des créations de services, d'emplois, de pensions, ou à leur extension en dehors des limites prévues par les lois en vigueur, ne peut être faite sous forme d'amendement ou d'article additionnel au budget.
Page 134 - Les jeunes gens auxquels s'applique l'article précédent, peuvent soit s'engager volontairement dans les armées de terre et de mer, soit contracter l'engagement conditionnel d'un an, conformément à la loi du 27 juillet 1872, titre iv...
Page 58 - Tu reconnaîtras que ceux qui nourrissent la haine la plus violente contre les Fidèles sont les Juifs et les Idolâtres, et que ceux qui sont...