II LISTE DES ADHÉRENTS MM. ALATISSIÈRE, avocat, rue Mogador, 33, Alger. ANDRIEU, publiciste, St-Eugène. ARLES-DUFOUR (Armand), ancien conseiller général, rue Auber, 11, Mustapha. D'ATTANOUX, publiciste, Alger. AUMERAT, publiciste, conseiller général, villa Béatrix, Bois-laReine, Mustapha. BAUDON, orthopédiste, rue Amelot, 27, Paris. BLANC (Valéry), négociant, voûte de la Pécherie, Alger. BOUNHIOL. professeur à l'école des sciences, rue Michelet, 65, BRENTA, docteur en médecine, rue Clauzel, 7, Alger. CANGE, professeur suppléant à l'école de médecine, rue d'Isly, 67, Alger. CARBONNEL, Conseiller général, Orléansville. CECCALDI, Sous-chef de bureau à la Préfecture, en retraite, rue des Consuls, 30, Alger. CHARPENTIER, avocat, professeur à l'école de droit, rue Michelet, 55, Mustapha. COLONNA D'ORNANO, avocat, rue Michelet. 7, Mustapha. CRESPIN, professeur à l'école de médecine, adjoint au Maire d'Alger, rue du Soudan, 1. Alger. DELFAU, ancien sous-préfet, El Biar. DUPUY (Georges), avoué, rue de l'Industrie, 5. Alger, FLAMAND (G.-B.-M.), professeur à l'école des sciences, 6, rue Barbès, Mustapha GAGE, ancien conseiller de gouvernement, rue d'Isly, 30, Alger. JACQUEY, ancien directeur des postes, à Kouba. L'ADMIRAL, avocat, rue Dumont d'Urville, 3, Alger. LAGIER, employé au chemin de fer, Alger. LARCHER (Emile), avocat, professeur à l'école de droit, rue Michelet, 7, Mustapha. LAROSE, avocat, ancien magistrat, commissaire-priseur, rue d'Isly, 52, Alger. LAVERNHE, docteur en médecine, rue Michelet, 37, Mustapha. LEROUX, ingénieur, rue Blandan, 2, Mustapha. LESPINASSE (Casimir), instituteur, rue de Lyon, 2. Mustapha. LETELLIER, ancien député, défenseur, place de la Pêcherie, 4. Alger. MAIGE, professeur à l'école des sciences, 1, rue de Mulhouse, Mustapha. MANTOUT (Prosper), boucher, place de Chartre, Alger. MARTIN (Alphonse), docteur en médecine, rue Rigodit, 27, Mustapha. MASSONIE (Gilbert), avocat, Constantine. MASSONIE (Henri), notaire, Constantine. MATTÉÏ, instituteur à Bab-el-Oued, Alger. MERTZ, Conseiller municipal, rue Mahon, 2, Alger. MONCEAUX, publiciste colonial, place Bugeaud. 8, Alger. MOREAU, professeur à l'école de médecine, boulevard Carnot, 3, Alger. MOUCHET receveur principal des postes, rue de la Liberté, 20, Alger. PAOLI, bibliothécaire des écoles supérieures, Alger. PIN, secrétaire des écoles d'enseignement supérieur, rue de Tanger, 10. Alger. POUGET, professeur à l'école des sciences, route de la Bouzaréah, Alger. RAULT, juge suppléant au tribunal de Chinon (Indre-et-Loire). REGNIER (Fernand), juge au tribunal de commerce, rue Mahon, 2 bis, Alger. REGNIER (Paul), ingénieur des arts et manufactures, rue Mahon, 2 bis, Alger. RICHARD, architecte, rue d'Isly, 17, Alger. RINDERHAGEN, avocat, rue de Constantine, 26. RIVIERE (Charles), directeur du jardin d'essai, Mustapha. ROBLAZ, directeur d'école, Bab-el-Oued, Alger. ROGER, avocat, rue Dumont-d'Urville, 12, Alger. ROZEY, ingénieur, rue d'Isly, 17, Alger. SCHERB, professeur suppléant à l'école de médecine, rue Clauzel, Alger. SOUCAZE, avocat, rue de Tanger, 5, Alger. SOULERY, adjoint au Maire d'Alger, secrétaire de la Bourse du Travail, rue Sadi-Carnot, 35, Mustapha. SOULIE, professeur à l'école de médecine, rue Hoche, 27, Mustapha. TROLARD, professeur à l'école de médecine, route Malakoff, 43, St-Eugène. VARLOUD (général), rue Michelet, 5, Mustapha. VIAS, rentier, rue Salvandy, St-Eugène. VIDAL, entrepreneur, Alger. VINCENT (Louis), professeur à l'école de droit, rue Dumontd'Urville, 12, Alger. VIVAREZ (Mario). ingénieur civil, rue Michelet, 43, Mustapha, III ACTES DE LA SOCIÉTÉ 1. ORIGINE L'idée première de notre société est due à un groupe de français qui, depuis plusieurs années. déplorent la politique qui, sous le nom d'autonomie ou sous la dénomination moins franche de décentralisation, a valu à l'Algérie les pouvoirs forts du gouverneur (décrets du 31 décembre 1896 et du 23 août 1898), les délégations financières (décret du 23 août 1898), le budget spécial (loi du 19 décembre 1900), les tribunaux répressifs indigènes (décrets du 29 mars et du 28 mai 1902), les territoires du sud (loi du 24 décembre 1902), etc. Ils sont convaincus qu'à suivre cette voie, au lieu de marcher vers le but que la France doit s'efforcer d'atteindre en Algérie, on s'en éloigne ; que les trois départements du sud de la Méditerrannée, dits africains par une fiction géographique, ne diffèrent point essentiellement des provinces du nord de cette mer, Provence ou Languedoc; que c'est une erreur d'appeler l'Algérie une colonie, de vouloir lui donner un régime semblable à celui de Madagascar ou de l'Indo-Chine: qu'une seule règle est vraie : l'assimilation progressive à la Métropole, l'assimilation sous les seules réserves qu'imposent les différences de milieu, de climat et surtout la présence de populations indigène et étrangère de civilisations autres que la civilisation française. C'est pour constituer une société qui étudie dans cet esprit les questions algériennes qu'ont formé un Comité d'initiative MM. Armand Arlès-Dufour, Aumerat, Valéry Blanc, Delfau, Gagé, Gastu, Larcher, Maige, Paoli et Trolard. Sur sa convocation, une première réunion eut lieu, dans une salle de la Mairie d'Alger, le 13 juin 1903. 2. PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES Séance préparatoire du 13 Juin 1903 Sommaire. Désignation d'un président de séance et d'un secrétaire. Discussion sur la constitution de la société MM. ARLES-DUFOUR, GAGÉ, TROLARD, GASTU, ROGER. JACQUEY, DUPUY, BERAUD. MARIO VIVAREZ. Election d'un bureau provisoire. Désignation d'une commission d'études préparatoires. Règlement de l'ordre du jour. -- L'assemblée désigne comme président M. Armand ARLÈSDUFOUR. M. COLONNA D'ORNANO remplit les fonctions de secrétaire. Le PRESIDENT ouvre la séance en rappelant le but de la réunion: il s'agit de fonder une société d'études algériennes, qui étudiera toutes les questions relatives à la province du sud de la Méditerranée, qui s'inspirera de l'idée assimilatrice et qui s'efforcera de la propager. M. GAGÉ développe une déclaration de principes, dans laquelle il appelle l'attention de la Métropole sur le danger du séparatisme. Il donne lecture d'une lettre dans laquelle M. Aumerat s'excuse de ne pouvoir assister à la réunion et donne toute son adhésion à la fondation de la société. M. TROLARD présente un exposé du projet de société. Il faut choisir, dit-il en substance, entre le droit commun et les régimes d'exception; et il faut faire prévaloir auprès des pouvoirs publics l'idée d'assimilation: tel sera le but de la nouvelle société. M. GASTU désire que les considérants de cet exposé fassent l'objet d'un examen attentif. Ainsi, on y demande la suppression du gouvernement général : c'est peut-être aller trop loin, ou au moins aller trop vite en besogne. L'application à l'Algérie du droit commun doit être une tendance, un but; elle ne saurait être immédiate et intégrale. L'assimilation est la politique vraie, mais elle comportera longtemps encore des atténuations. M. TROLARD montre que tel est bien l'esprit dans lequel le Comité d'initiative s'est formé et a provoqué cette réunion. Il donne lecture de la lettre d'invitation le programme sommaire est d'appliquer le droit commun partout où il est possible et de préparer les voies à l'assimilation. M. ROGER expose que l'Algérie est, à son sens, soumise non. au régime des décrets, mais au régime de la loi il est donc de notre devoir de demander au Parlement d'appliquer ici le régime constitutionnel. M. JACQUEY propose de procéder, avant toute discussion, à la constitution de la société. M. TROLARD Voudrait qu'avant cette constitution tous fussent bien d'accord sur les idées qui sont sa raison d'être et son but. M. DUPUY. Sur le principe même, certainement nous sommes tous d'accord. Quant à la mise en œuvre, le mieux est de nommer un comité d'études préparatoires. M. LE PRÉSIDENT propose de constituer la société en définissant son but ainsi que le fait la lettre de convocation : << Il est constitué une société d'études ayant pour but : » de rechercher tous moyens de combattre les tendances particularistes et de poursuivre la suppression de celles des institutions spéciales qui peuvent créer et entretenir l'esprit d'autonomie ; > d'appliquer dès à présent le droit commun partout où il est possible; » de préparer les voies à l'assimilation, le nombre des cas où elle ne sera pas applicable devant être l'exception. > M. BERAUD propose cette autre formule : « Le but de la société sera de combiner les intérêts de la France et ceux de l'Algérie, au mieux de l'une et de l'autre. » L'assemblée, consultée, n'adopte pas. M. MARIO VIVAREZ propose de faire figurer au programme définissant le but de la société, la suppression du gouvernement général. L'assemblée n'adopte pas. L'assemblée adopte la proposition formulée par le Président : la société est constituée. La société procède à l'élection d'un bureau provisoire. Sont élus, à l'unanimité: Président M. Armand ARLES DUFOUR; Secrétaire général : M. PAOLI. Secrétaire adjoint: M. Emile LARCHER; -Une commission d'études préparatoires est désignée, comprenant MM. CHARPENTIER, DUPUY et TROLARD. - L'ordre du jour de la prochaine séance est ainsi fixé : Rapport de M. Roger sur le régime législatif de l'Algérie. Séance du 19 Juin 1903 Sommaire. Démission de M. PAOLI élection d'un secrétaire général et d'un secrétaire adjoint. Lettre de M. VIVAREZ. - Discussion sur le nom à donner à la société. Rapport de M. ROGER, sur le régime législatif de l'Algérie. Discussion: MM. GASTU et BÉRAUD. Discussion sur les moyens d'action de la société : MM. TROLARD, GASTU, ROGER, KAMPMANN. PINARD et MAIGE; désignation d'une commission. Règlement de l'ordre du jour. -- Présidence de M. Armand ARLES DUFOUR Le PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre de M. Paoli, qui donne, pour raisons personnelles, sa démission de secrétaire général. La société accepte cette démission, en exprimant le double regret des motifs qui l'ont déterminée et de la perte d'une collaboration aussi précieuse. A la suite de cette démission, M. Emile Larcher est élu secrétaire. général, M. Colonna d'Ornano secrétaire-adjoint. Le PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre de M. Vivarez notre collègue s'excuse de ne pouvoir assister à la séance, déplore la démission de M. Paoli et les raisons qui l'ont dictée et soumet à l'assemblée un projet de statuts. La discussion de ce projet est ajournée. - Une discussion s'ouvre au sujet du nom que devra prendre la nouvelle société. Sur la proposition de M. Larcher, l'assemblée adopte celui de Société Française d'Etudes Algériennes. |