 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...chefs, directeurs ou prépose's responsables des établissements, seront tenus .d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre , un rapport...prononcera sur chacune individuellement, ordonnera sa mayi tenue dans rétablissement où sa. sortie. « ARTICLE 21. A l'égard des personnes dont(le placement... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements, seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport...qui y sera retenue, sur la nature de sa maladie et le* résultats du traitement. Le préfet prononcera «or chacune individuri.'ctnent, ordonnera sa maintenue... | |
 | 1838 - 406 pages
...chefs, directeurs ou préposés respcnsablcs des établissements, seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement snr l'état de chaque personne qui y sera retenue, sur la nature de sa maladie et les résultats du... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...chefs, directeurs ou proposés responsables des établissemens , seront tenus d'adresser aux préfets-, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport...ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie. ai. A l'e'gard des personnes dont le placement aura été volontaire , et dans le cas où leur état... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...tenus d'adresser aux'pfeféls', oans le'premiér mois de chaque semestre , un rapport rédige parle médecin de l'établissement sur l'état de chaque...personne qui y sera retenue. sur la nature de .sa maladie e'i les résultais du trai1, • f 1 ' •• • • .- li! i! .. ji •* ^v6"'1'^'---'-- •'- ••>•... | |
 | France - 1839 - 830 pages
..., directeurs ou préposés responsables des établisscmcns , seront tenus d'adresser aux préfets , dans le premier mois de chaque semestre , un rapport...ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie (5). 21. A l'égard des personnes dont le placement aura été volontaire, et dans le cas où leur... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...Leschefi, directeurs ou préposés responsables des établissements , seront tenusd'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport...sur l'état de chaque personne qui y sera retenue, iur la nature de sa maladie cl lei résultats du traitement. Le préfet prononcera sur chacune individuellement... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...Lesclief», directeurs ou préposes responsables des établissements, seront tenusd'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de rétablissement sur l'étatde chaque personne qui y sera retenue, sur la nature de SSL maladie et les... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...sortie immédiate (1); s'il s'agit de personnes placées d'office, les chefs de l'établissement sont tenus d'adresser au préfet , dans le premier mois...rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur chaque personne qui y sera retenue, sur la nature de sa maladie et les résultats du traitement. —... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...chefs, directeurs ou préposés responsables des établissemens seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport...ordonnera sa maintenue dans l'établissement ou sa sortie. » 71 . Le projet de loi voulait que les ordres de placement donnés par l'autorité administrative... | |
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Les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements, seront tenus d'adresser aux préfets, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l'établissement sur l'état de chaque personne qui y sera retenue,... 
